Objet Champ d'application du marché
Titre: «Espaces verts» délégation du Centre-Val de Loire du CNFPT
ACH19/042
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Achat de prestations de formation sur le thème «Espaces verts» (E1d) organisées pour le compte de la délégation du Centre-Val de Loire du CNFPT.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Elagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: De 7 à 35 jours par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique jardin espaces verts (JEV) (département 18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: De 4 à 20 jours par an.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique jardin espaces verts (JEV) (département 28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique jardin espaces verts (JEV) (département 36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: De 3 à 15 jours par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique jardin espaces verts (JEV) (département 37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: De 5 à 25 jours par an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique jardin espaces verts (JEV) (département 41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique jardin espaces verts (JEV) (département 45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connaissances de base en jardin espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: De 6 à 24 jours par an.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: De 3 à 9 jours par an.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La production biologique intégrée / serres de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: De 3 à 12 jours par an.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie paysagère
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: De 5 à 15 jours par an.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien matériels espaces verts (départements 18, 28 et 45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: De 6 à 18 jours par an.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien matériels espaces verts (départements 36, 37 et 41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu avec un volume minimum et maximum fixé pour une année. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 ou bien à sa date de notification si celle-ci est postérieure; il sera reconductible 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au-delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362025 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de prestations de formation sur le thème «espaces verts» (E1D) organisées pour le compte de la délégation du Centre-Val de Loire du CNFPT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 264 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Élagage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, cohérence et pertinence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité, cohérence et pertinence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie.
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Expérience et compétence professionnelles de l'équipe pédagogique en lien avec la prestation demandée (sur la base des CV)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 18)
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 28)
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 36)
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 37)
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 41)
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 45)
Titre: La production biologique intégrée/serres de production
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience et compétence professionnelles de l'équipe pédagogique en lien avec la prestation demandée (sur la base des CV) et les moyens logistiques mis à...”
Critère de qualité (nom)
Expérience et compétence professionnelles de l'équipe pédagogique en lien avec la prestation demandée (sur la base des CV) et les moyens logistiques mis à disposition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-17156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA Tours — Fondettes Agrocampus — CFPPA Tours Fondettes Agrocampus
Numéro d'enregistrement national: 19370781700030
Adresse postale: La Plaine
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-17157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 18)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA de Bourges Le Subdray — CFAA du Cher
Numéro d'enregistrement national: 19180585200081
Adresse postale: Le Sollier
Commune postale: Le Subdray
Code postal: 18570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 28)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-17158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 36)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-17159
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 37)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-17160
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MAR-17161
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pratique Jardin espaces verts (JEV) (département 45)
Nom et adresse du contractant
Nom: CFAA du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 19450094800105
Adresse postale: 11 rue des Pervenches
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 45270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
8️⃣
Numéro de contrat: MAR-17162
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Connaissances de base en jardin espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: MAR-17163
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Gazons
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Consulting
Numéro d'enregistrement national: 43340981000010
Adresse postale: 7 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 424 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: MAR-17164
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: La production biologique intégrée/serres de production
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 760 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: MAR-17165
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Les vivaces
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Entreprises région Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 82409268800111
Adresse postale: propriété de l'Archette — rue Basse Mouillère — CS 50613
Commune postale: Olivet Cedex 1
Code postal: 45166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: MAR-17166
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Maçonnerie paysagère
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Propriété de l'Archette — rue Basse Mouillère — CS 50613
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: MAR-17167
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Entretien matériels espaces verts (départements 18, 28 et 45)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 040 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: MAR-17168
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Entretien matériels espaces verts (départements 36, 37 et 41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 040 💰
Source: OJS 2020/S 087-208204 (2020-04-30)