Environnement de travail du facteur | La Poste | Les marchés publics en France

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155446295 📞
Courrier électronique: benedicte.l-helgoual-ch@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Environnement de travail du facteur
Produits/services: Tables de tri 📦
Brève description:
“La poste recherche à concevoir un nouveau meuble de préparation de la distribution du courrier.”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La prestation attendue sera composée de deux volets: 1) Définition d’une version de prototype du meuble, à partir du cahier des charges de La Poste,...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les contrats seront passés pour une durée ferme de trente-six (36) mois, et pourront être prolongés par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures obtenant une note supérieure ou égale à la moyenne et classées parmi les 3 meilleurs seront invitées à présenter une offre.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2)...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pérennité financière: ce critère est pondéré à 40 %. Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices: capitaux...”
Conditions de participation
Nc.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références clients: ce critère est pondéré à 40 %. Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture de meuble similaire à l'objet du...”

Liste et brève description des critères de sélection

— références clients: ce critère est pondéré à 40 %.
Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture de meuble similaire à l'objet du marché.
Le candidat décrira ses références clients, 2 de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
Le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom de la société cliente,
— chiffre d'affaires en EUR HT du client,
— intitulé, durée et contenu du marché (description technique et fonctionnel),
— montant annuel du marché en EUR HT,
— volumétrie des meubles produits pour le compte de cette société,
— chiffre d'affaires global sur la durée du marché,
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— personne à contacter,
— fonction de cette personne,
— n de téléphone,,
— adresse du courrier électronique.
La Poste contactera ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
— gestion environnementale: ce critère est pondéré à 20 %.
Le candidat indiquera sa politique de gestion environnementale.
Les éléments à préciser sont les suivants:
— votre entreprise possède-t-elle un système de management pour la qualité, la sécurité, l'environnement, le social? Si oui, veuillez préciser lesquels,
— avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs,
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous?
— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil? Des actions d'écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts?
— avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années,
— le développement durable est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Nc.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC Exploitation, RC Professionnelle, RC Produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.)3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) Identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale
— adresse du siège social
— adresse de correspondance (si différente du siège social)
— n de téléphone du siège social
— n de télécopie
— courrier électronique
— site web
— régime d'exigibilité de la TVA
— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques:
Pour le candidat établi en France:
— numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou Répertoire des Métiers)
— date de création de l'entreprise
— code NAF/APE
— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL...)
Pour le candidat non établi en France:
— numéro, ville et pays d'enregistrement.
2) Liens avec d'autres entreprises:
2.1) Capital social:
— actionnaires (1 degré): raison sociale, ville, % détenu,
— participations: raison sociale, ville, % détenu,
— entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu;
2.2) Intégration à un groupe ? Oui/Non. Si oui, lequel?
2.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple: GIE) Si oui, précisez:
2.4) Sous-traitance:
— noms des principaux sous-traitants,
— part de chiffre d'affaires sous-traitée;
3) Relations avec le groupe La Poste:
3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste Euro HT (Exercice N-1, exercice N-2, Exercice N-3);
3.2) Contrat(s) en cours avec le groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant du contrat).

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 077-184358 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Poste recherche à concevoir un nouveau meuble de préparation de la distribution du courrier.”
Description
Description du marché:
“La prestation attendue sera composée de deux volets: 1) définition d’une version de prototype du meuble, à partir du cahier des charges de La Poste,...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-184358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 077-184358
Titre: Environnement de travail du facteur
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Source: OJS 2020/S 192-464636 (2020-09-28)

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