Un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris et de l'EPA ORSA.
L'objectif du présent marché est le maintien en état des espaces et les végétaux plantés principalement le long des chaussées et de leurs dépendances et non la réalisation de nouveaux espaces verts. Les terrains gérés pour le compte de tiers sont exclus du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble «Carré Haussmann» 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretiens des espaces verts
DFP ESP VERTS
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte...”
Brève description
Un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris et de l'EPA ORSA.
L'objectif du présent marché est le maintien en état des espaces et les végétaux plantés principalement le long des chaussées et de leurs dépendances et non la réalisation de nouveaux espaces verts. Les terrains gérés pour le compte de tiers sont exclus du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTGPN — Nord IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts Nord IDF cf. cartes en annexes DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire technique et moyens dédiés à l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour la même période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTGPE — Est IDF y compris 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts Est y compris 75 cf. cartes en annexe DCE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTGPO — Ouest IDF y compris 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretiens des espaces verts — Ouest IDF y compris 92 (cf. cartes en annexe DCE).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTGPS — Sud et Est IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretiens des espaces verts — Sud et Est Idf (Cf. cartes en annexe DCE).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTGPSA — 94 partiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretiens des espaces verts 94 partiel — (cf. cartes en annexe DCE).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera tacite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 146-359768 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai — CS 10052
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Immeuble «Carré Haussmann» — 52 boulevard de l'Yerres
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte...”
Brève description
Un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris et de l'EPA ORSA. L'objectif du présent marché est le maintien en état des espaces et les végétaux plantés principalement le long des chaussées et de leurs dépendances et non la réalisation de nouveaux espaces verts.
Les terrains gérés pour le compte de tiers sont exclus du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts Nord IDF.
Description du marché: Entretien des espaces verts Est y compris 75.
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché: Entretiens des espaces verts — ouest IDF y compris 92.
Description du marché: Entretiens des espaces verts — Sud et Est IDF.
Description du marché: Entretiens des espaces verts 94 partiel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00229
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DTGPN — Nord IDF
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Déco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130305358📞
Courrier électronique: espace.deco@espacedeco.com📧
Fax: +33 130301150 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 81293.35
Offre la plus élevée: 187674.61
2️⃣
Numéro de contrat: 19-00230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DTGPE — Est IDF y compris 75
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lelièvre
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 148810056📞
Courrier électronique: contact@lelievre.fr📧
Fax: +33 148813767 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 103103.60
3️⃣
Numéro de contrat: 19-00231
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DTGPO — Ouest IDF y compris 92
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Téléphone: +33 134878708📞
Courrier électronique: n.prettre@prettre-sa.fr📧
Fax: +33 134878244 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69012.79
Offre la plus élevée: 155495
4️⃣
Numéro de contrat: 19-00232
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DTGPS — Sud et Est IDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfev
Adresse postale: 35 rue de la Butte Cordière
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 160806658📞
Courrier électronique: sfev@sfev91.fr📧
Fax: +33 164940288 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-00233
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DTGPSA — 94 partiel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 104400.48
“Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement,...”
Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement, Bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de cambrai — CS 10052, 75945, Paris Cedex 19, F).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005366 (2020-01-03)