Entretien, réparations des ascenseurs, mise en conformité, télésurveillance/téléalarme

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la ville de Charenton-le-Pont, ainsi que leur mise en conformité. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents. En outre, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire et pour partie, à prix unitaire. Pour la partie réparation et mise en conformité, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximal est de 250 000 EUR HT pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AO1907
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la ville de Charenton-le-Pont, ainsi que leur mise en conformité. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents. En outre, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire et pour partie, à prix unitaire. Pour la partie réparation et mise en conformité, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximal est de 250 000 EUR HT pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557445
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai, si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics/salle des marchés avant le lundi 23.12.2019 à 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics;Salle des marchés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou e-DUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune variante n'est autorisée. Le critère «Prix» comporte 2 sous-critères: — la partie forfaitaire (15 %), qui sera évaluée à partir de la DPGF, et — la partie unitaire (45 %) qui sera évaluée à partir de la simulation de commandes. Enfin, il est rappelé aux candidats que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus
Pour la partie entretien et réparation, le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est de: maximum 250 000,00 EUR HT. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique durée du marché ou délai d'exécution correspond à la période initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables à la date de reconduction du contrat. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville de Charenton-le-Pont. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie pour réaliser les prestations d'entretien préventif, les réparations, fonctionnement de l'astreinte, télésurveillance, téléalarme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'établissement des devis, d'intervention pour les réparations, les désincarcérations, d'approvisionnement en pièces de rechange
Valeur technique: description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Le pli sera considéré hors délai, si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics/salle des marchés avant le lundi 23.12.2019 à 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics;Salle des marchés.
Afficher plus
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou e-DUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune variante n'est autorisée.
Afficher plus
Le critère «Prix» comporte 2 sous-critères:
— la partie forfaitaire (15 %), qui sera évaluée à partir de la DPGF, et
— la partie unitaire (45 %) qui sera évaluée à partir de la simulation de commandes.
Enfin, il est rappelé aux candidats que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, lieudit case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557445 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'entretien et la réparation des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la ville de Charenton-le-Pont, ainsi que leur mise en conformité.
Valeur totale du marché: 607 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104762
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557445
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le critère prix (60 %) se décompose en deux sous-critères: partie forfaitaire (15 %) et partie unitaire (45 %).

Objet
Champ d'application du marché
Le critère prix (60 %) se décompose en deux sous-critères: partie forfaitaire (15 %) et partie unitaire (45 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin — ZAC Chamlys
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 607 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Lieudit case postale, no8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Lieudit case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 044-104762 (2020-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs