Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Commune de Enghien-les-Bains

L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova Saint-Gratien Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains. Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elale Citeos
• Entr Rationnelle Installation Électrique

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 9521089ST19026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284637 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335335
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par voie expresse 3 fois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, réparation et rénovation du réseau d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public sur le du territoire de la commune ainsi que les infrastructures qui y sont liées (à savoir les appareils d'éclairage public et les installations d'illumination).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par voie expresse.
Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par voie expresse 3 fois maximum.

Intitulé du lot: Entretien et réparation du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble du réseau de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du code de la commande publique, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les trois (3) dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels de l'agence en charge des prestations et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— liste du personnel habilité à travailler à proximité des réseaux Enedis (220 volt) avec photocopies des titres d'habilitation, en supprimant, le cas échéant, les informations relatives aux données personnelles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations, objets de l'accord-cadre,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— engagement: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour l'éclairage public:

— qualification Qualifelec Me4,

— TN4 mention HT.

Pour la signalisation lumineuse tricolore:

— qualification Mie2,

— classe 3 a défaut de ces qualification:

—— les principales références auprès de collectivités publiques pour des…

… prestations similaires réalisées dans le domaine de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (selon lot concerné) au cours des 3 dernières années,

… travaux similaires au cours des 5 dernières années, indiquant le montant et le contenu des travaux, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces références devront être présentées et classées par qualification à savoir maintenance préventive, maintenance curative, mise en place et exploitation d'une base de données et cartographie associée (SIG); mise en place et exploitation d'un système de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) sur le réseau d'éclairage public. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délais plafonds GTI en EP remplacement de lampes (panne de plus de trois points lumineux), le délai max est d'un jour calendaire suivant à la tournée de nuit. Panne réseau: le titulaire doit intervenir rechercher et constater la panne dans les 2 h max. Dans le cas où l'entreprise n'a pas trouvé la cause où résolu la panne, elle s'engage à intervenir pour rechercher la panne dès le lendemain matin à partir de 9:00 Délais plafonds en SLT-GTI:

— carrefour de feu au clignotant: dans l'h,

— carrefour de feu dans le noir: dans l'h,

— lampe HS hors rouge: dans les 6 h maximum,

— feu accidenté: dans l'heure GTR,

— remplacement provisoire du feu: dans les 2 h maximum suivants la 1

— remplacement définitif: dans les 2 jours ouvrés suivants le remplacement provisoire. Pour l'émission de BDC le titulaire devra préalablement transmettre son devis descriptif et détaillé dans un délai 5 jours ouvrés à compter de la demande de la ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Enghien-les-Bains
Informations complémentaires:

Le service achat public, les services techniques, le directeur général des services.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Taux de rabais relatifs aux travaux neufs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de rabais des fournitures hors bordereau de prix unitaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de rétablissement du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=mi 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'AC a pour objet entretien, réparation et rénovation des réseaux d'EP et de la SLT Allotissement:

— lot 1: entretien, réparation et rénovation de l'EP,

— lot 2: entretien et réparation de la SLT.

Les candidats peuvent présenter des variantes sauf en ce qui concerne la durée et l'objet de l'AC. Les 2 lots seront conclus sans mini et avec un maxi annuel de lot 1 : 1 500 000 EUR HT et le lot 2: 250 000 EUR HT. Une partie à prix forfaitaire (entretien préventif) et une partie à prix unitaire entretien curatif, travaux, dépannage ponctuel etc.) qui sera réglée au fur et à mesure de besoins selon le BPU ou hors BPU avec un taux de rabais documents a remettre dans l'offre: un AE, une DPGF, un BPU, une décomposition de prix, Un DQE, un MT (voir RC pour détail). Critères de jugement des offres: lot 1: 28 %: valeur technique dont: 9 %: modalités d'organisation de l'astreinte, 9 %: principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que leur niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations; 2,5 %: fiche de procédure maintenance, 2,5 %: fiche de procédure sur les interventions en urgence; 1,5 %: notices explicatives sur durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques; 2,5 %: notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et gestion des réponses aux DT et aux DICT; 1 %: mesures prises pour l'environnement et le développement durable. 60 %: prix, dont 30 %: total du DQE entretien ordinaire. Ce DQE est communiqué; 20 %: total du DQE pose dépose des illuminations à partir des prix du BPU, 10 %: total du DQE travaux neufs à partir des prix du BPU. Ces 2 DQE ne sont pas communiqués. 10 %: taux de rabais relatifs aux travaux neufs, 3 %: dépense comprise entre 31 000 et 60 000 EUR HT, 3 %: dépense comprise entre 60 000 et 100 000 EUR HT, 2 %: dépense comprise entre 100 000 et 250 000 EUR HT, 2 %: dépense supérieure à 250 000 EUR HT, 2 %: taux de rabais des fournitures hors BPU. Lot 2: 28 %: valeur technique dont: 9 %: modalités d'organisation de l'astreinte, 9 %: principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 2,5 %: fiche de procédure maintenance, 2,5 %: fiche de procédure interventions en urgence; 0,5 %: notices explicatives relatives durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques; 0,5 %: notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et de gestion des réponses aux DT et aux DICT; 3 %: composition d'1 stock disponible pour les interventions de remise en marche des installations; 1%: mesures prises pour l'environnement et le développement durable. Prix: 50 % dont: 30 %: total DQE entretien ordinaire, 10 %: total DQE travaux de réparation. Ces 2 DQE sont communiqués. 10 %: total d'un DQE dépannage. Ce DQE n'est pas communiqué. 5 %: délais d'intervention du réseau de la SLT 15 %: délais de rétablissement du réseau de la SLT. 2 %: taux de rabais des fournitures hors BPU retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé.les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'AAPC le cas échéant, via le site internet: maximilien.fr Conditions d'envoi et de remise des plis: la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335335 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova, Saint-Gratien. Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien, Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains. Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains.

Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497400
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335335
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les pièces du contrat sont consultables au service achat public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova, Saint-Gratien. Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien, Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains.

Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Entr Rationnelle Installation Électrique
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entr-rationnelle-installation-electrique-542036207.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Elale Citeos
Adresse postale: 21 rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Adresse Internet: https://www.citeos.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 204-497400 (2019-10-17)

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