L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova Saint-Gratien Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains. Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
9521089ST19026”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova Saint-Gratien Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains. Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et rénovation du réseau d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.
Description du marché:
“Ce lot concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public sur le du territoire de la commune ainsi que les infrastructures qui y sont liées (à savoir les...”
Description du marché
Ce lot concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public sur le du territoire de la commune ainsi que les infrastructures qui y sont liées (à savoir les appareils d'éclairage public et les installations d'illumination).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Taux de rabais relatifs aux travaux neufs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de rabais des fournitures hors bordereau de prix unitaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par voie expresse.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par voie expresse 3 fois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'ensemble du réseau de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de rétablissement du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du code de la commande publique, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les trois (3) dernières années disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels de l'agence en charge des prestations et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels de l'agence en charge des prestations et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste du personnel habilité à travailler à proximité des réseaux Enedis (220 volt) avec photocopies des titres d'habilitation, en supprimant, le cas échéant, les informations relatives aux données personnelles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations, objets de l'accord-cadre,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— engagement: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour l'éclairage public:
— qualification Qualifelec Me4,
— TN4 mention HT.
Pour la signalisation lumineuse tricolore:
— qualification Mie2,
— classe 3 a défaut de ces qualification:
—— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (selon lot concerné) au cours des 3 dernières années,
—— les principales références auprès de collectivités publiques pour des travaux similaires au cours des 5 dernières années, indiquant le montant et le contenu des travaux, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ces références devront être présentées et classées par qualification à savoir maintenance préventive, maintenance curative, mise en place et exploitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ces références devront être présentées et classées par qualification à savoir maintenance préventive, maintenance curative, mise en place et exploitation d'une base de données et cartographie associée (SIG); mise en place et exploitation d'un système de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) sur le réseau d'éclairage public. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délais plafonds GTI en EP remplacement de lampes (panne de plus de trois points lumineux), le délai max est d'un jour calendaire suivant à la tournée de...”
Conditions d'exécution du contrat
Délais plafonds GTI en EP remplacement de lampes (panne de plus de trois points lumineux), le délai max est d'un jour calendaire suivant à la tournée de nuit. Panne réseau: le titulaire doit intervenir rechercher et constater la panne dans les 2 h max. Dans le cas où l'entreprise n'a pas trouvé la cause où résolu la panne, elle s'engage à intervenir pour rechercher la panne dès le lendemain matin à partir de 9:00 Délais plafonds en SLT-GTI:
— carrefour de feu au clignotant: dans l'h,
— carrefour de feu dans le noir: dans l'h,
— lampe HS hors rouge: dans les 6 h maximum,
— feu accidenté: dans l'heure GTR,
— remplacement provisoire du feu: dans les 2 h maximum suivants la 1 intervention,
— remplacement définitif: dans les 2 jours ouvrés suivants le remplacement provisoire. Pour l'émission de BDC le titulaire devra préalablement transmettre son devis descriptif et détaillé dans un délai 5 jours ouvrés à compter de la demande de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Enghien-les-Bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le service achat public, les services techniques, le directeur général des services.”
“L'AC a pour objet entretien, réparation et rénovation des réseaux d'EP et de la SLT Allotissement:
— lot 1: entretien, réparation et rénovation de l'EP,
—...”
L'AC a pour objet entretien, réparation et rénovation des réseaux d'EP et de la SLT Allotissement:
— lot 1: entretien, réparation et rénovation de l'EP,
— lot 2: entretien et réparation de la SLT.
Les candidats peuvent présenter des variantes sauf en ce qui concerne la durée et l'objet de l'AC. Les 2 lots seront conclus sans mini et avec un maxi annuel de lot 1 : 1 500 000 EUR HT et le lot 2: 250 000 EUR HT. Une partie à prix forfaitaire (entretien préventif) et une partie à prix unitaire entretien curatif, travaux, dépannage ponctuel etc.) qui sera réglée au fur et à mesure de besoins selon le BPU ou hors BPU avec un taux de rabais documents a remettre dans l'offre: un AE, une DPGF, un BPU, une décomposition de prix, Un DQE, un MT (voir RC pour détail). Critères de jugement des offres: lot 1: 28 %: valeur technique dont: 9 %: modalités d'organisation de l'astreinte, 9 %: principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que leur niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations; 2,5 %: fiche de procédure maintenance, 2,5 %: fiche de procédure sur les interventions en urgence; 1,5 %: notices explicatives sur durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques; 2,5 %: notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et gestion des réponses aux DT et aux DICT; 1 %: mesures prises pour l'environnement et le développement durable. 60 %: prix, dont 30 %: total du DQE entretien ordinaire. Ce DQE est communiqué; 20 %: total du DQE pose dépose des illuminations à partir des prix du BPU, 10 %: total du DQE travaux neufs à partir des prix du BPU. Ces 2 DQE ne sont pas communiqués. 10 %: taux de rabais relatifs aux travaux neufs, 3 %: dépense comprise entre 31 000 et 60 000 EUR HT, 3 %: dépense comprise entre 60 000 et 100 000 EUR HT, 2 %: dépense comprise entre 100 000 et 250 000 EUR HT, 2 %: dépense supérieure à 250 000 EUR HT, 2 %: taux de rabais des fournitures hors BPU. Lot 2: 28 %: valeur technique dont: 9 %: modalités d'organisation de l'astreinte, 9 %: principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 2,5 %: fiche de procédure maintenance, 2,5 %: fiche de procédure interventions en urgence; 0,5 %: notices explicatives relatives durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques; 0,5 %: notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et de gestion des réponses aux DT et aux DICT; 3 %: composition d'1 stock disponible pour les interventions de remise en marche des installations; 1%: mesures prises pour l'environnement et le développement durable. Prix: 50 % dont: 30 %: total DQE entretien ordinaire, 10 %: total DQE travaux de réparation. Ces 2 DQE sont communiqués. 10 %: total d'un DQE dépannage. Ce DQE n'est pas communiqué. 5 %: délais d'intervention du réseau de la SLT 15 %: délais de rétablissement du réseau de la SLT. 2 %: taux de rabais des fournitures hors BPU retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé.les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'AAPC le cas échéant, via le site internet: maximilien.fr Conditions d'envoi et de remise des plis: la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova, Saint-Gratien. Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien, Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains.
Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST19026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien, réparation et rénovation du réseau d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entr Rationnelle Installation Électrique
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/entr-rationnelle-installation-electrique-542036207.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et réparation du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elale Citeos
Adresse postale: 21 rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
URL: https://www.citeos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Les pièces du contrat sont consultables au service achat public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de...”
Les pièces du contrat sont consultables au service achat public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 204-497400 (2019-10-17)