Entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: CP18-090
Brève description:

Entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CNTVg3uqe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CNTVg3uqe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190024
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il est à conclure pour une durée initiale allant de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible pour une période de 2 ans allant du 1.1.2021 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: territoires gérés en DSP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots):

— inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.

Pour les dispositifs publics:

— maintenance préventive,

— maintenance curative,

— fourniture et pose de nouveaux hydrants,

— études de couverture incendie.

S'agissant du lot nº 1, il sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive (bisannuelle et récurrente) et une partie traitée à bons de commande la maintenance curative, la fourniture et pose de nouveaux hydrants et les études éventuelles. Prescriptions particulières relatives au lot nº 1: il est précisé aux candidats que quel que soit la date de notification du marché, pour la période initiale, les prestations seront effectuées conformément aux obligations réglementaires et à l'inventaire des ouvrages à contrôler en années paires ou impaires.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Ils sont ensuite reconductibles expressément 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2022.

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: territoires gérés en régie
Numéro du lot: 2
Brève description: S'agissant du lot nº 2, il sera conclu à prix unitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CNTVg3uqe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022.

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Critère prix: pour la partie à prix unitaire (BPU): les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7

— les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,

— le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,

— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 079-190024 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394877
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190024
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Lot 2: territoires gérés en régie: les prestations sont traitées à prix unitaire, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots): inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.

Prescriptions particulières relatives au lot nº 1: Il est précisé aux candidats que quel que soit la date de notification du marché, pour la période initiale, les prestations seront effectuées conformément aux obligations réglementaires et à l'inventaire des ouvrages à contrôler en années paires ou impaires.

Informations complémentaires:

Lot 2: territoires gérés en régie: les prestations sont traitées à prix unitaire, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Bâtiment Industrie Réseaux
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bir-reseaux.fr/ 🌏
Nom: Sarl cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cda.fr 🌏
Valeur totale du marché: 124 007 EUR 💰
Nom: Bâtiment Industrie Réseaux (BIR) SAS
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),

— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4 avril 2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA).

La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 160-394877 (2019-08-19)

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