Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie
CP18-090”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Entretien, réparation et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots):
— inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les dispositifs publics:
— maintenance préventive,
— maintenance curative,
— fourniture et pose de nouveaux hydrants,
— études de couverture incendie.
S'agissant du lot nº 1, il sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive (bisannuelle et récurrente) et une partie traitée à bons de commande la maintenance curative, la fourniture et pose de nouveaux hydrants et les études éventuelles. Prescriptions particulières relatives au lot nº 1: il est précisé aux candidats que quel que soit la date de notification du marché, pour la période initiale, les prestations seront effectuées conformément aux obligations réglementaires et à l'inventaire des ouvrages à contrôler en années paires ou impaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Ils sont ensuite...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Ils sont ensuite reconductibles expressément 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans soit du 1.1.2021 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est à conclure pour une durée initiale allant de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le...”
Informations complémentaires
Il est à conclure pour une durée initiale allant de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible pour une période de 2 ans allant du 1.1.2021 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoires gérés en régie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots):
— inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots):
— inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les dispositifs publics:
— maintenance préventive,
— maintenance curative,
— fourniture et pose de nouveaux hydrants,
— études de couverture incendie.
S'agissant du lot nº 2, il sera conclu à prix unitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022.
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à...”
Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-24 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Critère prix: pour la partie à prix unitaire (BPU): les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7 — 2 chambres réunies, 16.11.2016, nº 401660 à savoir:
— les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,
— le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,
— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 079-190024 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots): inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots): inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les dispositifs publics:
— maintenance préventive,
— maintenance curative,
— fourniture et pose de nouveaux hydrants,
— études de couverture incendie.
S'agissant du lot nº 1, il sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive (bisannuelle et récurrente) et une partie traitée à bons de commande la maintenance curative, la fourniture et pose de nouveaux hydrants et les études éventuelles.
Prescriptions particulières relatives au lot nº 1: Il est précisé aux candidats que quel que soit la date de notification du marché, pour la période initiale, les prestations seront effectuées conformément aux obligations réglementaires et à l'inventaire des ouvrages à contrôler en années paires ou impaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots): inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent (selon les prescriptions propres à chacun des lots): inventaire exhaustif des dispositifs publics et privés.
Pour les dispositifs publics:
— maintenance préventive,
— maintenance curative,
— fourniture et pose de nouveaux hydrants,
— études de couverture incendie.
S'agissant du lot nº 2, il sera conclu à prix unitaire.
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Informations complémentaires:
“Lot 2: territoires gérés en régie: les prestations sont traitées à prix unitaire, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M108-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires gérés en DSP
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment Industrie Réseaux
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bir-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sarl cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cda.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 007 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M108-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires gérés en régie
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment Industrie Réseaux (BIR) SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4 avril 2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-394877 (2019-08-19)