Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Montant total de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT: 30 000,00 EUR HT; maximum HT: 300 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif, réparation et lavage de mobiliers enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers
19-7053”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Montant total de la...”
Brève description
Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Montant total de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT: 30 000,00 EUR HT; maximum HT: 300 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Montant total de la...”
Description du marché
Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Montant total de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT: 30 000,00 EUR HT; maximum HT: 300 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Possibilité de résilier l'accord-cadre à la date anniversaire de sa notification par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 3 mois.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surinternet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 211-516976 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Montant total de la...”
Brève description
Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Montant total de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 30 000,00 EUR HT,
— maximum HT: 300 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 928 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Montant total de la...”
Description du marché
Forme de marché: marché public mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Montant total de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 30 000,00 EUR HT,
— maximum HT: 300 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gironde-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 928 💰
“Le montant indiqué correspond au cumul du montant maximal de la partie à bons de commande (300 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché) et du montant...”
Le montant indiqué correspond au cumul du montant maximal de la partie à bons de commande (300 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché) et du montant de la partie forfaitaire (17 928,00 EUR HT pour la durée totale du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 034-080770 (2020-02-14)