Le présent marché a pour objet:
— la maintenance préventive et le lavage avec hydro-curage et désinfection de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces mobiliers, implantés sur le territoire de Bordeaux Métropole, sont situés pour partie sur le domaine privé et pour partie sur le domaine public,
— l'entretien curatif et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la remise en état de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces mobiliers sont implantés sur le domaine public,
— la réparation des mobiliers enterrés et semi-enterrés (implantés sur le domaine public de Bordeaux Métropole) de diverses marques avec travaux de chaudronnerie et de métallerie et fourniture de tout type de pièces (y compris pièces sur-mesure) nécessaires à la remise en état des mobiliers.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif, réparation et lavage de mobiliers enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la maintenance préventive et le lavage avec hydro-curage et désinfection de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la maintenance préventive et le lavage avec hydro-curage et désinfection de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces mobiliers, implantés sur le territoire de Bordeaux Métropole, sont situés pour partie sur le domaine privé et pour partie sur le domaine public,
— l'entretien curatif et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la remise en état de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces mobiliers sont implantés sur le domaine public,
— la réparation des mobiliers enterrés et semi-enterrés (implantés sur le domaine public de Bordeaux Métropole) de diverses marques avec travaux de chaudronnerie et de métallerie et fourniture de tout type de pièces (y compris pièces sur-mesure) nécessaires à la remise en état des mobiliers.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 936 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et lavage de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à collecte des déchets ménagers et recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et le lavage avec hydro-curage et désinfection de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
Maintenance préventive et le lavage avec hydro-curage et désinfection de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces mobiliers, implantés sur le territoire de Bordeaux Métropole, sont situés pour partie sur le domaine privé et pour partie sur le domaine public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces, entretien curatif ponctuel et le dépannage d'équipements enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et...”
Titre
Fourniture de pièces, entretien curatif ponctuel et le dépannage d'équipements enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables
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Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Entretien curatif et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la remise en état de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des...”
Description du marché
Entretien curatif et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la remise en état de mobiliers semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces mobiliers sont implantés sur le domaine public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de mobiliers enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables et fourniture de pièces sur-mesure: prestation...”
Titre
Réparation de mobiliers enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables et fourniture de pièces sur-mesure: prestation de chaudronnerie
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Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Réparation des mobiliers enterrés et semi-enterrés (implantés sur le domaine public de Bordeaux Métropole) de diverses marques avec travaux de chaudronnerie...”
Description du marché
Réparation des mobiliers enterrés et semi-enterrés (implantés sur le domaine public de Bordeaux Métropole) de diverses marques avec travaux de chaudronnerie et de métallerie et fourniture de tout type de pièces (y compris pièces sur-mesure) nécessaires à la remise en état des mobiliers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cafm-0009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 124-302986 (2019-06-26)