Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL C2M

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 1900046
Brève description:

Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352841&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352841&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445739
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par maximilien.fr — les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Signature électronique: afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critère de sélection: 1) la valeur technique, notée sur 60 points, décomposés comme suit: — délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, délai d'envoi pour les devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et les remplacer: 30 points, — la méthodologie de traitement des demandes (récapitulatif du suivi des interventions, communication exigées aux différentes étapes, clarté des fiches d'intervention proposées, délai de transmission des devis de réparation): 15 points, — moyens humains (dont 1 personne administrative référente attitrée ainsi qu'une équipe de techniciens dédiée à la ville) et techniques mis à disposition: 10 points, — performance en matière de protection de l'environnement: 5 points; 2) prix, noté sur 40 points, décomposés comme suit: — prix du forfait de la première intervention (prix fixe du déplacement et prix variable de la main d'œuvre): 20 points, — prix du forfait d'entretien préventif: 15 points, — évolution du parc électroménager au-delà de 5 %: 5 points.

Informations complémentaires

Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par maximilien.fr — les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Signature électronique: afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critère de sélection:

1) la valeur technique, notée sur 60 points, décomposés comme suit:

— délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, délai d'envoi pour les devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et les remplacer: 30 points,

— la méthodologie de traitement des demandes (récapitulatif du suivi des interventions, communication exigées aux différentes étapes, clarté des fiches d'intervention proposées, délai de transmission des devis de réparation): 15 points,

— moyens humains (dont 1 personne administrative référente attitrée ainsi qu'une équipe de techniciens dédiée à la ville) et techniques mis à disposition: 10 points,

— performance en matière de protection de l'environnement: 5 points;

2) prix, noté sur 40 points, décomposés comme suit:

— prix du forfait de la première intervention (prix fixe du déplacement et prix variable de la main d'œuvre): 20 points,

— prix du forfait d'entretien préventif: 15 points,

— évolution du parc électroménager au-delà de 5 %: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif,

Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet pour 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 3 ans. En cas de non reconduction, la ville devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — ou,

— Document unique de marché européen (DUME),

— k ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— iBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 dernières années disponibles en fonction de la date de créations de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat ou du groupement ou du sous-traitant le cas échéant dans le domaine du marché,

— présentation d'une liste des services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des références,

— pour les entreprises de moins de 3 ans, références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352841&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en juin 2022.

1) la valeur technique, notée sur 60 points, décomposés comme suit:

— délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, délai d'envoi pour les devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et les remplacer: 30 points,

— la méthodologie de traitement des demandes (récapitulatif du suivi des interventions, communication exigées aux différentes étapes, clarté des fiches d'intervention proposées, délai de transmission des devis de réparation): 15 points,

— moyens humains (dont 1 personne administrative référente attitrée ainsi qu'une équipe de techniciens dédiée à la ville) et techniques mis à disposition: 10 points,

— performance en matière de protection de l'environnement: 5 points;

2) prix, noté sur 40 points, décomposés comme suit:

— prix du forfait de la première intervention (prix fixe du déplacement et prix variable de la main d'œuvre): 20 points,

— prix du forfait d'entretien préventif: 15 points,

— évolution du parc électroménager au-delà de 5 %: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Versailles
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/la-region/ensembles/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches-publics-de-paris 🌏
Source: OJS 2019/S 183-445739 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Valeur totale du marché: 224 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 95130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606786
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445739
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 12.12.2019 à la société SARL C2M, pour un montant forfaitaire annuel de 14 800 EUR HT pour les prestations d'entretien préventif et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour la part à bons de commande. Le montant total du marché est donc de 224 400 EUR HT sur la durée totale du marché (3 ans). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:

— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SARL C2M
Adresse postale: 3 rue Parmentier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/403449309-c2m-930196B002010000.html 🌏
Valeur totale du marché: 224 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2019/S 246-606786 (2019-12-18)

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