Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux
1900046”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est...”
Description du marché
Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif,
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet pour 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 3 ans. En cas de non reconduction, la ville...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet pour 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 3 ans. En cas de non reconduction, la ville devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — ou,
— Document unique de marché européen (DUME),
— k ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— iBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 dernières années disponibles en fonction de la date de créations de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat ou du groupement ou du sous-traitant le cas échéant dans le domaine du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat ou du groupement ou du sous-traitant le cas échéant dans le domaine du marché,
— présentation d'une liste des services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des références,
— pour les entreprises de moins de 3 ans, références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en juin 2022.
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr — pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr — pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par maximilien.fr — les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Signature électronique: afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critère de sélection:
1) la valeur technique, notée sur 60 points, décomposés comme suit:
— délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, délai d'envoi pour les devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et les remplacer: 30 points,
— la méthodologie de traitement des demandes (récapitulatif du suivi des interventions, communication exigées aux différentes étapes, clarté des fiches d'intervention proposées, délai de transmission des devis de réparation): 15 points,
— moyens humains (dont 1 personne administrative référente attitrée ainsi qu'une équipe de techniciens dédiée à la ville) et techniques mis à disposition: 10 points,
— performance en matière de protection de l'environnement: 5 points;
2) prix, noté sur 40 points, décomposés comme suit:
— prix du forfait de la première intervention (prix fixe du déplacement et prix variable de la main d'œuvre): 20 points,
— prix du forfait d'entretien préventif: 15 points,
— évolution du parc électroménager au-delà de 5 %: 5 points.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 183-445739 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 95130
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
1900046”
Brève description:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 400 💰
Description
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est...”
Description du marché
Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif,
— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19022
Titre:
“Entretien préventif et curatif du parc électroménager de la Ville d'Issy-les-Moulineaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL C2M
Adresse postale: 3 rue Parmentier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/403449309-c2m-930196B002010000.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 400 💰
“Le marché a été notifié le 12.12.2019 à la société SARL C2M, pour un montant forfaitaire annuel de 14 800 EUR HT pour les prestations d'entretien préventif...”
Le marché a été notifié le 12.12.2019 à la société SARL C2M, pour un montant forfaitaire annuel de 14 800 EUR HT pour les prestations d'entretien préventif et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour la part à bons de commande. Le montant total du marché est donc de 224 400 EUR HT sur la durée totale du marché (3 ans). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-606786 (2019-12-18)