Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hotel de Ville
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: https://demat-ampa.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey,
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16023
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Téléphone: +33 545386085 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr🌏
Nom: syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du plan d''eau
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Commune postale: Angouleme
Nom: commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Gond Pontouvre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art
VA-19-02”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: Entretien, petites réparations et inspections détaillées d'ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Inspections détaillées des ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.
Informations complémentaires:
“En application de l'article 110 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché subséquent / Bon de commande est...”
Informations complémentaires
En application de l'article 110 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché subséquent / Bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petites réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et petites réparations.
Informations complémentaires:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les marchés feront l'objet...”
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les marchés feront l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1 demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et capacités techniques attendues sont indiqués dans le règlement de la consultation pour chaque lots.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot n 1: inspections détaillées des ouvrages d'art déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot n 1: inspections détaillées des ouvrages d'art déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; à cet effet, le candidat devra indiquer la composition de son équipe et les compétences associées:
— l'inspection devra être réalisée, in-situ par plusieurs personnes,
— l'équipe des constatations devra être composée et dirigée au minimum d'un technicien de niveau Bac+2 génie civil ou structure avec au moins 2 ans d'expérience de relevés de dégradations sur les ouvrages d'art,
— l'équipe devra également constituée de plongeurs autonomes pour les parties immergées,
— l'ensemble de l'inspection détaillée devra être dirigée par une personne qualifiée de niveau ingénieur pouvant justifier d'une expérience minimale de 5 ans dans le domaine de la pathologie d'ouvrages d'art;
Pour le lot no 2: entretien et petites réparations des ouvrages d'art: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment en matière de prestations effectués en cours d'eau (travaux d'entretien d'ouvrages d'art, murs, ponts, tunnels, ouvrages en cours d'eau, sous circulation, milieux confinés, ouvrages béton de tout type et/ou en structure métallique). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; le candidat devra justifier des agréments suivants ou équivalents: attestation STRRES, OPPBTB, SNETI, FNTP groupes 1 — 2 — 7 — 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté...”
Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite:
— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 10 000 ERU HT pour le lot 1 et 30 000 EUR HT pour le lot 2,
— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR HT pour le lot 1 et 30 000 EUR HT pour le lot 2. Les prix du marché sont définitifs, unitaires et révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 043-098484 (2019-02-27)