Entretien paysager des boulevards Joffre, Lancastel et RN 2 de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur l'entretien des boulevards Joffre, Lancastel et RN 2. Il s'agit d'assurer la réalisation des prestations suivantes: tontes mensuelles des pelouses, taille d'entretien régulier des arbres et des arbustes, le désherbage régulier et plus généralement la propreté de tous les périmètres (surfaces minéralisées comprises). Périmètre d'intervention: environ 6,7 ha d'espaces végétalisés, qui démarre au droit de la rue de Nice, et qui se poursuit jusqu'au rond-point d'entrée de ville au niveau du karting le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean Espaces Verts

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-31	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1903040033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258927
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — visite des lieux: une visite de site est organisée en présence d'un représentant de la «Direction des espaces publics et de l'environnement» le 13.6.2019 de 9:00 à 11:00. Afin d'organiser cette visite dans les meilleures conditions, les candidats sont invités à transmettre leur demande de participation au plus tard le mardi 11.6.2019 via la plate-forme acheteur («Correspondre avec l'acheteur»). Cette visite est facultative cependant, elle est fortement recommandée afin d'avoir une parfaite connaissance du périmètre d'intervention. Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; 2) capacité économique et financière du soumissionnaire; 3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Une avance de 20 % sans caution est accordée, dès lors que le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 200 000 EUR HT. Au-delà, une avance de 10 % est accordée sans caution. Les conditions sont définies au CCAP. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour 1 an. Il est reconductible, tacitement, 2 fois par période de 1 an. L'acheteur pourra expressément décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant le terme de la période.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires; soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):

1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel — l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion de 5 % est prévue pour toute la durée du marché soit 728 h par année.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Une avance de 20 % sans caution est accordée, dès lors que le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 200 000 EUR HT. Au-delà, une avance de 10 % est accordée sans caution. Les conditions sont définies au CCAP. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 106-258927 (2019-05-31)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'entretien des boulevards Joffre, Lancastel et RN2. Il s'agit d'assurer la réalisation des prestations suivantes: tontes mensuelles des pelouses, taille d'entretien régulier des arbres et des arbustes, le désherbage régulier et plus généralement la propreté de tous les périmètres (surfaces minéralisées comprises). Périmètre d'intervention: environ 6,7 ha d'espaces végétalisés, qui démarre au droit de la rue de Nice, et qui se poursuit jusqu'au rond-point d'entrée de ville au niveau du karting le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 909 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576472
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-258927
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le contrat nº M19329 a été signé le 16.10.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Clean Espaces Verts
Adresse postale: 12 rue du Plessis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 235-576472 (2019-12-02)

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