La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements du patrimoine gérés par Sarthe Habitat
19/Sh/098”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Agence Le Mans Métropole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2020.
Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCATP,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2020.
Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCATP, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Haute-Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Haute-Sarthe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence sud est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence La Flèche et ses environs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Nota: en cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est à produire en unique exemplaire pour l'ensemble du groupement ou en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché,
— attestation d'habilitation électrique B0 du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures:
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
Capacité économique et financière;
Capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 202-492039 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements du patrimoine gères par Sarthe Habitat
19/Sh/098”
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 369 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence L.e Mans Métropole
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Agence Haute Sarthe
Description
Description du marché: Agence Haute Sarthe.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud Est
Description
Description du marché: Agence Sud Est.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Sable sur Sarthe et ses environs
Description
Description du marché: Agence Sable sur Sarthe et ses environs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Nettoyage
Adresse postale: 8 rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 391 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Haute Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 048 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sud Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Sable sur Sarthe et ses environs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 756 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence La Flèche et ses environs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 816 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 024-054408 (2020-01-31)