Entretien ménager d'équipements sportifs

Commune Brie-Comte-Robert

Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Zephyr

Qui ?

• Commune Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-09-27	Informations complémentaires
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626437 📞
Fax: +33 160620943 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352245&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352245&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357681
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution et son suivi, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable expressément 3 fois pour la même durée, sans condition de préavis avant échéance contractuelle. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution et son suivi, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brie-Comte-Robert (77170).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques, ou

— formulaire e-DUME: le recours au document unique européen peut également être utilisé pour candidater.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants).

Preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualifications professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécution, certificats de qualité, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation constitue une reconduction de marché. Aussi, les informations anonymisées, relatives à la masse salariale à reprendre du titulaire sortant sont communiquées en annexe du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352245&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.

La visite des complexes sportifs à entretenir est obligatoire, afin d'y participer, les candidats prendront préalablement rendez-vous au +33 681650120 (Christophe Gamin — responsable Éducation jeunesse sports) afin de s'inscrire à l'une de ces dates, et se présenteront à la date convenue, à 10:00 devant l'entrée du gymnase George Brassens sis rue Pierre Mendès-France 77170 Brie-Comté-Robert.

La visite aura lieu sur une matinée, exclusivement à l'une des 3 dates suivantes:

— le 9.9.2019,

— le 16.9. 2019,

— le 23.9.2019.

Les prestations sont susceptibles de débuter à compter du 2.1.20120.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par ressources budgétaires, et conformément aux règles de la comptabilité publique, et en application de la réglementation des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:le candidat peut se présenter seul, ou présenter son offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

— le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées parle code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 145-357681 (2019-07-26)

Informations complémentaires (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la Commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462878
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357681
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2019/S 190-462878 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324031.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031599
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la CAO du 20.11.2019, signé le 27.12.2019 et notifié le 31.12.2019. Le marché peur être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: SARL Zephyr
Numéro d'enregistrement national: 39157309400045
Adresse postale: 58 rue de la Procession
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.zephyrproprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324031.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Source: OJS 2020/S 015-031599 (2020-01-16)

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