Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager d'équipements sportifs
2019-15
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la commune de...”
Brève description
Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brie-Comte-Robert (77170).
Description du marché:
“Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la commune de...”
Description du marché
Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable expressément 3 fois pour la même durée, sans condition de préavis avant échéance contractuelle. Ainsi, la durée maximale du...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable expressément 3 fois pour la même durée, sans condition de préavis avant échéance contractuelle. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution et son suivi, voire financièrement plus coûteuse,...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution et son suivi, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), ces formulaires — dans leur mise à jour de 2019 — sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques, ou
— formulaire e-DUME: le recours au document unique européen peut également être utilisé pour candidater.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont disposera le candidat pour l'exécution du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant a minima le noms des clients privés ou publics, les années et les montants).
Preuve par tout moyen de la capacité professionnelle (attestations de qualifications professionnelles, références appuyées d'attestations de bonne exécution, certificats de qualité, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation constitue une reconduction de marché. Aussi, les informations anonymisées, relatives à la masse salariale à reprendre du titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation constitue une reconduction de marché. Aussi, les informations anonymisées, relatives à la masse salariale à reprendre du titulaire sortant sont communiquées en annexe du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
16:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des complexes sportifs à entretenir est obligatoire, afin d'y participer, les candidats prendront préalablement rendez-vous au +33 681650120...”
La visite des complexes sportifs à entretenir est obligatoire, afin d'y participer, les candidats prendront préalablement rendez-vous au +33 681650120 (Christophe Gamin — responsable Éducation jeunesse sports) afin de s'inscrire à l'une de ces dates, et se présenteront à la date convenue, à 10:00 devant l'entrée du gymnase George Brassens sis rue Pierre Mendès-France 77170 Brie-Comté-Robert.
La visite aura lieu sur une matinée, exclusivement à l'une des 3 dates suivantes:
— le 9.9.2019,
— le 16.9. 2019,
— le 23.9.2019.
Les prestations sont susceptibles de débuter à compter du 2.1.20120.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par ressources budgétaires, et conformément aux règles de la comptabilité publique, et en application de la réglementation des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:le candidat peut se présenter seul, ou présenter son offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
— le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées parle code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-357681 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la Commune de...”
Brève description
Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la Commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 190-462878 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324031.44 💰
Description
Description du marché:
“Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la Commune de...”
Description du marché
Le marché relatif à cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage d'équipements sportifs sur le territoire de la Commune de Brie-Comte-Robert. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Titre: Entretien ménager d'équipements sportifs
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Zephyr
Numéro d'enregistrement national: 39157309400045
Adresse postale: 58 rue de la Procession
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.zephyrproprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324031.44 💰
“Le marché a été attribué par la CAO du 20.11.2019, signé le 27.12.2019 et notifié le 31.12.2019. Le marché peur être consulté sur rendez-vous auprès du...”
Le marché a été attribué par la CAO du 20.11.2019, signé le 27.12.2019 et notifié le 31.12.2019. Le marché peur être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Source: OJS 2020/S 015-031599 (2020-01-16)