Entretien maintenance réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et VMC des bâtiments de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien, la maintenance la réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et de VMC dans les bâtiments pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 350 000 EUR HT dont 100 000 EUR HT pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applitech

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 19FC003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: achats@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246338 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gddv_3PrgT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gddv_3PrgT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141883
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum de commande. Les prestations concernent les bâtiments de la ville et du CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation, de VMC et de déshumidificateurs ainsi que le cas échéant, la réalisation des prestations nouvelles dans les bâtiments communaux de la ville et des bâtiments du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum de commande. Les prestations concernent les bâtiments de la ville et du CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et bâtiments du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics ou qui ne disposent pas des ressources humaines, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public selon les dispositions de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

— situation juridique de l'entreprise,

— le formulaire DC1,

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.

Situation économique et financière:

Les critères sont les suivants:

— le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché,

— le chiffre d'affaire minimal annuel devra être au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— références clients similaires des 3 dernières années comprenant le descriptif des opérations réalisées, le montant réel, l'année, les coordonnées du maître d'ouvrage (attestation de travaux de Mo). Le candidat devra bien dissocier les prestations d'entretien des prestations nouvelles et n'indiquer que les références en lien avec l'objet du marché,

— moyens humains et matériel avec présentation de l'entreprise comprenant une note sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,

— les qualifications professionnelles Qualibat et Qualiclima (ou équivalentes) suivantes sont souhaitées:

—— qualibat 5421: climatiseurs individuels (technicité courante),

—— qualibat et 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante),

—— qualiclima à PAC 401, clim 202, à: étude/conception,

—— maîtrise des sous traitants,

—— installation,

—— mise en service,

—— réception technique,

—— maintenance exploitation,

—— contrôle du confinement,

—— clim 202: installation de puissance frigorifique supérieure ou égale à 100 kw,

—— PAC 401: PAC air/air de puissance calorifique > 12 kw avec COP inférieur ou égal à 3.3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorifiques (art. R. 543-99), obligatoire. Les candidats ne possédant pas cette qualification ou équivalente verront leur candidature éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gddv_3PrgT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr — profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Condition de remise des offres: par voie dématérialisée sur la plate-forme achatpublic (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat.

Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 061-141883 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362597
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141883
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Applitech
Adresse postale: 951 rue Marcel Paul
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Applitech.biz 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 147-362597 (2019-07-30)

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