Entretien maintenance réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et VMC des bâtiments de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien, la maintenance la réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et de VMC dans les bâtiments pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 350 000 EUR HT dont 100 000 EUR HT pour le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien maintenance réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et VMC des bâtiments de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
19FC003”
Titre
Entretien maintenance réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et VMC des bâtiments de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
19FC003
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien, la maintenance la réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et de VMC dans les bâtiments pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pas de montant minimum annuel, avec seulement un montant maximum annuel: 350 000 EUR HT dont 100 000 EUR HT pour le CCAS.
Les prestations consistent en la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation, de VMC et de déshumidificateurs ainsi que le cas échéant, la réalisation des prestations nouvelles dans les bâtiments communaux de la ville et des bâtiments du CCAS de Nogent-sur-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum de commande. Les prestations concernent les bâtiments de la ville et du CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de...”
Liste et brève description des conditions
Seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics ou qui ne disposent pas des ressources humaines, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public selon les dispositions de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— situation juridique de l'entreprise,
— le formulaire DC1,
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont les suivants:
— le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont les suivants:
— le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— le chiffre d'affaire minimal annuel devra être au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références clients similaires des 3 dernières années comprenant le descriptif des opérations réalisées, le montant réel, l'année, les coordonnées du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références clients similaires des 3 dernières années comprenant le descriptif des opérations réalisées, le montant réel, l'année, les coordonnées du maître d'ouvrage (attestation de travaux de Mo). Le candidat devra bien dissocier les prestations d'entretien des prestations nouvelles et n'indiquer que les références en lien avec l'objet du marché,
— moyens humains et matériel avec présentation de l'entreprise comprenant une note sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,
— les qualifications professionnelles Qualibat et Qualiclima (ou équivalentes) suivantes sont souhaitées:
—— qualibat 5421: climatiseurs individuels (technicité courante),
—— qualibat et 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante),
—— qualiclima à PAC 401, clim 202, à: étude/conception,
—— maîtrise des sous traitants,
—— installation,
—— mise en service,
—— réception technique,
—— maintenance exploitation,
—— contrôle du confinement,
—— clim 202: installation de puissance frigorifique supérieure ou égale à 100 kw,
—— PAC 401: PAC air/air de puissance calorifique > 12 kw avec COP inférieur ou égal à 3.3.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorifiques (art. R. 543-99), obligatoire. Les candidats ne possédant pas cette qualification ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorifiques (art. R. 543-99), obligatoire. Les candidats ne possédant pas cette qualification ou équivalente verront leur candidature éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme...”
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr — profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Condition de remise des offres: par voie dématérialisée sur la plate-forme achatpublic (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat.
Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 061-141883 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FC003
Titre:
“Entretien maintenance réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et VMC des bâtiments pour le groupement de commande constitué...”
Titre
Entretien maintenance réparation et prestations neuves sur les installations de climatisation et VMC des bâtiments pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Applitech
Adresse postale: 951 rue Marcel Paul
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Applitech.biz🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 147-362597 (2019-07-30)