Entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure
Agglomération Seine-Eure
L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure.
L'affichage institutionnel sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à une non reconduction de marchés.forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Tableaux d'affichage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099911
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Affichage institutionnel.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présence d'une équipe d'intervention locale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de suivi
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fréquence d'intervention
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du matériel utilisé, respect des normes et qualité des matériaux utilisés
Valeur technique: délais d'installation/d'intervention
Valeur technique: intégration dans l'environnement et esthétique
Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 50.0
40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et mise en place de l'affichage
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 044-099911 (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure.
L'affichage institutionnel sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à une non reconduction de marchés.forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Tableaux d'affichage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099911
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure.
Afficher plus
L'affichage institutionnel sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à une non reconduction de marchés.forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Affichage institutionnel.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présence d'une équipe d'intervention locale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de suivi
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fréquence d'intervention
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du matériel utilisé, respect des normes et qualité des matériaux utilisés
Valeur technique: délais d'installation/d'intervention
Valeur technique: intégration dans l'environnement et esthétique
Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 50.0
40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et mise en place de l'affichage
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19-case-0014 Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer librement la visite du territoire de l'agglomération Seine-Eure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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