L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure.
L'affichage institutionnel sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à une non reconduction de marchés.forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. La...”
Brève description
L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure.
L'affichage institutionnel sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à une non reconduction de marchés.forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présence d'une équipe d'intervention locale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de suivi
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fréquence d'intervention
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché: Fourniture et pose de mobilier urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: descriptif du matériel utilisé, respect des normes et qualité des matériaux utilisés”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'installation/d'intervention
Critère de qualité (nom): Valeur technique: intégration dans l'environnement et esthétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage📦
Description du marché: Affichage institutionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et mise en place de l'affichage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19-case-0014 Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent effectuer librement la visite du territoire de l'agglomération Seine-Eure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 044-099911 (2019-02-27)