Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB-Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 441 954,00 EUR HT concernant la partie forfaitaire (compris 15 000,00 EUR HT pour le vandalisme). La valeur du marché [rubrique II.1.7) et V.2.4)] ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel.