Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat
Le marché comprend un lot unique décomposé en 2 lots techniques indivisibles:
— lot technique n 1: l'entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et monte-charges (prestations forfaitaires),
— lot technique n 2: travaux de réparation, modernisation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs (sur bons de commande), pour la partie à bons de commande, il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande tant en valeur qu'en quantité.
Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 450 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La liste des ascenseurs et monte-charge concernés par le présent marché public, ainsi que leurs caractéristiques, sont précisés en l'annexe 1 du CCTP lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat”
Titre
Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché comprend un lot unique décomposé en 2 lots techniques indivisibles:
— lot technique n 1: l'entretien, la maintenance et le dépannage des...”
Brève description
Le marché comprend un lot unique décomposé en 2 lots techniques indivisibles:
— lot technique n 1: l'entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et monte-charges (prestations forfaitaires),
— lot technique n 2: travaux de réparation, modernisation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs (sur bons de commande), pour la partie à bons de commande, il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande tant en valeur qu'en quantité.
Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 450 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La liste des ascenseurs et monte-charge concernés par le présent marché public, ainsi que leurs caractéristiques, sont précisés en l'annexe 1 du CCTP lot 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).
Description du marché:
“Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB...”
Description du marché
Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB Habitat. Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 1.1.2020, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2023. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2020. À l'issue de cette 1 période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'en informer le prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31.12.2020, nonobstant les cas de résiliation prévus à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de services similaires à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de services similaires à l'objet du marché public réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2023.” Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2,...”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis): imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0
Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 23.7.2019 (00:00) au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 122-298466 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend un lot unique décomposé en 2 lots techniques indivisibles:
— lot technique nº 1: l'entretien, la maintenance et le dépannage des...”
Brève description
Le marché comprend un lot unique décomposé en 2 lots techniques indivisibles:
— lot technique nº 1: l'entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et monte-charges (prestations forfaitaires),
— lot technique nº 2: travaux de réparation, modernisation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs (sur bons de commande), pour la partie à bons de commande, Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande tant en valeur qu'en quantité.
Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 450 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La liste des ascenseurs et monte-charge concernés par le présent marché public, ainsi que leurs caractéristiques, sont précisés en l'annexe 1 du CCTP lot 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 325 862 💰
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier...”
Description du marché
Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 1.1.2020, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2023. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.12.2020. À l'issue de cette 1 période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'en informer le prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31.12.2020, nonobstant les cas de résiliation prévus à l'article 16 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“AB-Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”
Description des options
AB-Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine...”
Titre
Prestations d'entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: La Défense
Code postal: 92064
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.otis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 325 862 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 862 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB-Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 441 954,00 EUR HT concernant la partie forfaitaire (compris 15 000,00 EUR HT pour le vandalisme). La valeur du marché [rubrique II.1.7) et V.2.4)] ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 016-034588 (2020-01-21)