Ce marché est décomposé en 2 lots:
— les prestations du lot 1 ont pour objet des prestations relevant de la gestion forestière, de la défense de la forêt contre les incendies, de la mise en valeur des espaces naturels communaux,
— les prestations du lot 2 ont pour objet des prestations relevant des obligations de débroussaillement applicables aux zones boisées identifiées par l'arrêté préfectoral nº 2013008-0007 du 8.1.2013.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien forestier, défense de la forêt contre les incendies, mise en valeur des espaces naturels et débroussaillement réglementaire
19S004FA”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché est décomposé en 2 lots:
— les prestations du lot 1 ont pour objet des prestations relevant de la gestion forestière, de la défense de la forêt...”
Brève description
Ce marché est décomposé en 2 lots:
— les prestations du lot 1 ont pour objet des prestations relevant de la gestion forestière, de la défense de la forêt contre les incendies, de la mise en valeur des espaces naturels communaux,
— les prestations du lot 2 ont pour objet des prestations relevant des obligations de débroussaillement applicables aux zones boisées identifiées par l'arrêté préfectoral nº 2013008-0007 du 8.1.2013.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366666.66 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion forestière, de défense de la forêt contre les incendies, de mise en valeur d'espaces naturels communaux, entretien régulier” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet des prestations relevant de la gestion forestière, de la défense de la forêt contre les incendies, de la mise en...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet des prestations relevant de la gestion forestière, de la défense de la forêt contre les incendies, de la mise en valeur des espaces naturels communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché,
— ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations définies dans...”
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations définies dans le BPU (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relevant des obligations légales de débroussaillement/arrêté préfectoral nº 2013008-0007 du 8.1.2013.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 ont pour objet des prestations relevant des obligations de débroussaillement applicables aux zones boisées identifiées par l'arrêté...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 ont pour objet des prestations relevant des obligations de débroussaillement applicables aux zones boisées identifiées par l'arrêté préfectoral nº 2013008-0007 du 8.1.2013.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191666.66 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (Document unique de marché); ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (Document unique de marché); ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (formulaire DC 2 ou forme libre) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 3 tracteurs forestiers équipés de broyeurs à marteaux à axe horizontal.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1 anniversaire de la date de notification du marché. Avance de 5,000 % sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle à compter du 1 anniversaire de la date de notification du marché. Avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement assuré par le budget de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres et section investissement sous forme d'autofinancement pour partie et par emprunt pour partie
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans. Le présent marché a un caractère périodique, une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans. Le présent marché a un caractère périodique, une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-090618 (2019-02-21)