Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une durée durée de 1 an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 7.8.2019, renouvelable 3 fois 1 année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché est passé en groupement par la ville de Sarcelles, coordonnateur du groupement formé à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore
AOO - EP/SLT”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une durée durée de 1 an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une durée durée de 1 an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 7.8.2019, renouvelable 3 fois 1 année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché est passé en groupement par la ville de Sarcelles, coordonnateur du groupement formé à cet effet.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 7.8.2019, renouvelable 3 fois 1 année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 7.8.2019, renouvelable 3 fois 1 année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles 59 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
L'entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.
Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
En cas de groupement, chaque cotraitant devra établir un dossier de candidature complet.
En application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire peut fournir le Document unique de marché européen (DUME).
Les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
Les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 071-166899 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14, place de France
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une durée durée d'un an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR...”
Brève description
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une durée durée d'un an à compter du 7.8.2019 ou à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 7.8.2019, renouvelable trois fois une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans;
— le présent marché est passé en groupement par la Ville de Sarcelles, coordonnateur du groupement formé à cet effet.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 475 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: — durée du marché: un an renouvelable trois fois;
— prix mixtes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-166899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et travaux sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos
Adresse postale: 21, rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541 475 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 102-245328 (2020-05-25)