Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux: parc départemental Georges Valbon secteur des Cascades

Département de la Seine Saint-Denis

Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux: parc départemental Georges Valbon secteur des Cascades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marcel Villette

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20199300089
Brève description:

Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux: parc départemental Georges Valbon secteur des Cascades.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592062
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 500 000,00 EUR HT, — maximum: 2 000 000,00 EUR HT. Sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché, — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, — qualifications particulières exigées du candidats ou les attestations de capacité à exercer la profession: —— Qualicert Re/Pay/03 ou équivalent ou, —— Qualipaysage E132, E151, G710 ou équivalent ou ISO 9001, 14001 et 18001. Critères de sélection des offres: 1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école; 2) la valeur technique (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: cohérence de l'ensemble des moyens alloués (humains, matériels, procédures techniques) aux résultats à atteindre et aux délais de réalisation des prestations noté sur 10 points, — sous-critère 2: cohérence du dispositif de travail en présence de public et mesures prises pour assurer la sécurité des agents et des usagers noté sur 5 points, — sous-critère 3: modalités de planification de l'activité et de compte rendu de l'exécution des prestations 5 points; 2) la valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) noté sur 10 points, — sous-critère 2: les mesures prévues pour la gestion des déchets avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage noté sur 10 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— minimum: 500 000,00 EUR HT,

— maximum: 2 000 000,00 EUR HT.

Sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— qualifications particulières exigées du candidats ou les attestations de capacité à exercer la profession:

—— Qualicert Re/Pay/03 ou équivalent ou,

—— Qualipaysage E132, E151, G710 ou équivalent ou ISO 9001, 14001 et 18001.

Critères de sélection des offres:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école;

2) la valeur technique (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: cohérence de l'ensemble des moyens alloués (humains, matériels, procédures techniques) aux résultats à atteindre et aux délais de réalisation des prestations noté sur 10 points,

— sous-critère 2: cohérence du dispositif de travail en présence de public et mesures prises pour assurer la sécurité des agents et des usagers noté sur 5 points,

— sous-critère 3: modalités de planification de l'activité et de compte rendu de l'exécution des prestations 5 points;

2) la valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) noté sur 10 points,

— sous-critère 2: les mesures prévues pour la gestion des déchets avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage noté sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le détail des effectifs affectés au marché,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— minimum: 500 000,00 EUR HT,

— maximum: 2 000 000,00 EUR HT.

Sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— qualifications particulières exigées du candidats ou les attestations de capacité à exercer la profession:

—— Qualicert Re/Pay/03 ou équivalent ou,

—— Qualipaysage E132, E151, G710 ou équivalent ou ISO 9001, 14001 et 18001.

Critères de sélection des offres:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école;

2) la valeur technique (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: cohérence de l'ensemble des moyens alloués (humains, matériels, procédures techniques) aux résultats à atteindre et aux délais de réalisation des prestations noté sur 10 points,

— sous-critère 2: cohérence du dispositif de travail en présence de public et mesures prises pour assurer la sécurité des agents et des usagers noté sur 5 points,

— sous-critère 3: modalités de planification de l'activité et de compte rendu de l'exécution des prestations 5 points;

2) la valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) noté sur 10 points,

— sous-critère 2: les mesures prévues pour la gestion des déchets avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage noté sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 241-592062 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277125
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592062
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux, chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 114-277125 (2020-06-10)

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