Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 500 000,00 EUR HT,
— maximum: 2 000 000,00 EUR HT.
Sélection des candidatures a l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,
— qualifications particulières exigées du candidats ou les attestations de capacité à exercer la profession:
—— Qualicert Re/Pay/03 ou équivalent ou,
—— Qualipaysage E132, E151, G710 ou équivalent ou ISO 9001, 14001 et 18001.
Critères de sélection des offres:
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école;
2) la valeur technique (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: cohérence de l'ensemble des moyens alloués (humains, matériels, procédures techniques) aux résultats à atteindre et aux délais de réalisation des prestations noté sur 10 points,
— sous-critère 2: cohérence du dispositif de travail en présence de public et mesures prises pour assurer la sécurité des agents et des usagers noté sur 5 points,
— sous-critère 3: modalités de planification de l'activité et de compte rendu de l'exécution des prestations 5 points;
2) la valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) noté sur 10 points,
— sous-critère 2: les mesures prévues pour la gestion des déchets avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage noté sur 10 points.