Entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux

Commune de Grigny

La consultation a pour objet l'entretien et restructuration des espaces verts et du patrimoine arboré des espaces privés de la Commune de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19 PS_Entretien et restructuration des espaces verts et arborés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil — BP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025353 📞
Fax: +33 169433663 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390882
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit: — montant minimum annuel: 16 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la Commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. En cas de non-reconduction, la Commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 16 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la Commune
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et la restructuration des espaces verts privatifs de la Commune.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grigny (91350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,

— présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux du marché, fournis au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'œuvre le cas échéant,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'accord-cadre par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence):

Pour le lot nº 1: qualifications qualipaysage:

— E 140 ou E 141: entretien élagage,

— H 221: élagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta.

Pour le lot nº 2: qualifications qualipaysage:

— P 100: création jardins et espaces verts,

— E 132: entretien de jardins et d'espaces verts,

— E 151: fauchage,

— H 121: habilitation routes, autoroutes et grandes — infrastructures.

Pour les lots 1 et 2: certificat d'agrément découlant du décret nº 2011-13 25 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que de l'arrêté du 25.11.2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q 🌏
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://grigny91.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).

Forme juridique de l'attributaire:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Visite obligatoire:

Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants: — 3.9.2019 à 9:00,

— 17.9.2019 à 9:00,

— 23.9.2019 à 9:00.

Le rendez-vous est donné au Centre technique territorial situé 8 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). Il convient d'indiquer sa présence 72 heures avant la visite à M. Servelle Thierry par courriel à thierry.servelle@grigny91.fr

À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre.

Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune question posée à l'oral.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2019/S 158-390882 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-29 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000653
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390882
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit: — lot nº 1: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune: montant minimum annuel: 16 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT, — lot nº 2: entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: 240 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune
Brève description: Entretien et la restructuration des espaces verts privatifs de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération de 60 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 69901271 📞
Courrier électronique: etudes@chadel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Téléphone: +33 169901271 📞
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune: montant minimum annuel: 16 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,

— lot nº 2: entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: 240 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 001-000653 (2019-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (6)