La consultation a pour objet l'entretien et restructuration des espaces verts et du patrimoine arboré des espaces privés de la Commune de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux
19 PS_Entretien et restructuration des espaces verts et arborés”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien et restructuration des espaces verts et du patrimoine arboré des espaces privés de la Commune de Grigny (91350)....”
Brève description
La consultation a pour objet l'entretien et restructuration des espaces verts et du patrimoine arboré des espaces privés de la Commune de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grigny (91350).
Description du marché: Se référer au cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. En cas de non-reconduction, la Commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit:
— montant minimum annuel: 16 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Entretien et la restructuration des espaces verts privatifs de la Commune.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit:
— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,
— présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux du marché, fournis au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'œuvre le cas échéant,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'accord-cadre par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence):
Pour le lot nº 1: qualifications qualipaysage:
— E 140 ou E 141: entretien élagage,
— H 221: élagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta.
Pour le lot nº 2: qualifications qualipaysage:
— P 100: création jardins et espaces verts,
— E 132: entretien de jardins et d'espaces verts,
— E 151: fauchage,
— H 121: habilitation routes, autoroutes et grandes — infrastructures.
Pour les lots 1 et 2: certificat d'agrément découlant du décret nº 2011-13 25 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que de l'arrêté du 25.11.2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget...”
Modalités de financement et de paiement:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).
Forme juridique de l'attributaire:
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Visite obligatoire:
Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants: — 3.9.2019 à 9:00,
— 17.9.2019 à 9:00,
— 23.9.2019 à 9:00.
Le rendez-vous est donné au Centre technique territorial situé 8 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). Il convient d'indiquer sa présence 72 heures avant la visite à M. Servelle Thierry par courriel à thierry.servelle@grigny91.fr
À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune question posée à l'oral.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q
Avis d'attribution de marché (2019-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération de 60 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune
Description
Description du marché: Entretien et la restructuration des espaces verts privatifs de la commune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19PS08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 69901271📞
Courrier électronique: etudes@chadel.fr📧
Fax: +33 169901660 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19PS09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 169901271📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque...”
Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit:
— lot nº 1: entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune: montant minimum annuel: 16 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT,
— lot nº 2: entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: 240 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 001-000653 (2019-12-29)