Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'établissement public Territorial Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification des marchés si celles-ci surviennent à une date postérieure. Ils peuvent être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'établissement public Territorial Plaine Commune
190618”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'établissement public Territorial Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert...”
Brève description
Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'établissement public Territorial Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification des marchés si celles-ci surviennent à une date postérieure. Ils peuvent être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs: Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains, Saint-Denis (hors siège)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Secteurs: Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains, Saint-Denis (hors siège).
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la...”
Description du marché
Secteurs: Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains, Saint-Denis (hors siège).
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels.
Les prestations sont estimées à 45 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 7.11.2019 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.(cf. modalités au sein du dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs: Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis (pour les véhicules du siège de Plaine Commune)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteurs: Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis (pour les véhicules du siège de Plaine Commune).
Les prestations feront...”
Description du marché
Secteurs: Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis (pour les véhicules du siège de Plaine Commune).
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels.
Les prestations sont estimées à 45 000 EUR HT/An.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des quatre années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr
En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408.
Conditions de remise des offres ou candidatures:transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 118-289819 (2019-06-19)