Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires et a pour objet les travaux de réparation, de maintenance préventive/curative et de convoyage du parc de bennes à ordures ménagères de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362175
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 061 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — maintenance et réparations des caissons et des lève-conteneurs des BOM
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Lot 1: maintenance et réparations des caissons et des lève-conteneurs des BOM. L'entretien et la réparation sur les caissons et les basculeurs, comprennent notamment:

— réparations suite aux retours des contrôles trimestriels,

— entretien de basculeur,

— réfection de la trémie,

— doublure du fond de plancher,

— entretien du système de compaction,

— remplacement des glissières,

— vidange du circuit hydraulique,

— réparation des systèmes hydraulique, informatique et électronique des caissons et basculeurs (caméra, commande basculeur, cellules de sécurité).

Valeur estimée hors TVA: 1 833 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour l'ensemble des lots à une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification. Celui-ci est reconductible 1 fois pour une durée estimée à 1 an et 8 mois. Il est indiqué aux candidats que la date de fin d'exécution en cas de reconduction est établie au 23.8.2023.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 — maintenance et réparations des châssis cabine des BOM
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Lot 2: maintenance et réparations des châssis cabine des BOM. Sont compris dans ce lot:

— l'entretien et réparation des châssis cabines des BOM, soit 59 BOM au démarrage du présent marché,

— la vitrerie qui comprend les pare-brise, les vitres passager et conducteur, les rétroviseurs, vitre arrière de cabine.

Les pièces détachées montées sur les BOM devront être des pièces d'origine constructeur.

Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 147-362175 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 061 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005270
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362175
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des BOM
Brève description:

Lot 1: maintenance et réparations des caissons et des lève- conteneurs des BOM. L'entretien et la réparation sur les caissons et les basculeurs, comprennent notamment:

Intitulé du lot: Lot 2: maintenance et réparations des châssis cabine des BOM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 rue de Séville
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 611 000 EUR 💰
Nom: JB Poids Lourds
Adresse postale: 220 rue Fernand Berta
Nom: Covisa et Fils
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti
Valeur totale du marché: 409 333 EUR 💰
Nom: Catalogne Poids Lourds
Adresse postale: RD 900 — lieu-dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant ni minimal ni maximal. Les montants sont données à titre indicatif (montant DQE) ne refléteront pas les commandes passées à chacun des attributaires.

Source: OJS 2020/S 004-005270 (2020-01-03)

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