Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation broyeur encombrants, grues et leurs centrales hydrauliques en poste fixe
2019.1.13”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de...”
Brève description
Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Les livraisons des pièces et la réalisation des interventions se feront sur l'unité de traitement des encombrants sur le site de VALORYS situé site du Quelven à Pluzunet (22140)
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Description du marché:
“Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de...”
Description du marché
Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
—...”
Liste et brève description des conditions
— le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature DC1 ou équivalente,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— précisions blocs II.1.5 et II.2.6: il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum de 4 ans,
— le Dossier de consultation des...”
— précisions blocs II.1.5 et II.2.6: il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum de 4 ans,
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.org
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,
— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de nantes, direction régionale des entreprises,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des pays de la Loire
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Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486341 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smitred Ouest d'Armor
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de...”
Brève description
Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-486341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 217-533386 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de...”
Brève description
— opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons des pièces et la réalisation des interventions se feront sur l'unité de traitement des encombrants sur le site de Valorys situé site du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les livraisons des pièces et la réalisation des interventions se feront sur l'unité de traitement des encombrants sur le site de Valorys situé site du Quelven à Pluzunet (22140).
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Description du marché:
“— opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de...”
Description du marché
— opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486341
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SID Société industrielle de la Doux SA
Adresse postale: Zone Industrielle 5
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: CH 2123
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Vaud 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 228 💰
“— marché de prestations de services sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen, avec un seul opérateur économique...”
— marché de prestations de services sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen, avec un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 EUR HT;
— bloc II.1.7) et V.2.4) «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué au bordereau des prix sur la durée maximum du marché de quatre ans;
— bloc V.2.4) (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de quatre ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
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Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 106-257505 (2020-05-29)