Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, l'entretien curatif, la rénovation, la réhabilitation, l'extension d'installations existantes et la création de nouvelles installations. Le marché comprend une part fixe forfaitaire et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle financière du marché, toutes prestations confondues, est de 1 250 000,00 EUR HT, dont 310 000 EUR HT annuels pour le curatif et 790 000 EUR HT annuels pour les travaux neufs, soit une estimation de 1 100 000 EUR HT pour la part à bons de commande (4 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché envisagée). Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Massy (domaine public et privé) 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle est prévue en mars 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et rénovation des installations d'éclairage public et sportif et de signalisation lumineuse et tricolore
T19073”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, l'entretien curatif, la rénovation, la réhabilitation, l'extension d'installations existantes et la création de nouvelles installations. Le marché comprend une part fixe forfaitaire et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle financière du marché, toutes prestations confondues, est de 1 250 000,00 EUR HT, dont 310 000 EUR HT annuels pour le curatif et 790 000 EUR HT annuels pour les travaux neufs, soit une estimation de 1 100 000 EUR HT pour la part à bons de commande (4 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché envisagée). Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Massy (domaine public et privé) 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle est prévue en mars 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, l'entretien curatif, la rénovation, la réhabilitation, l'extension d'installations existantes et la création de nouvelles installations. Le marché comprend une part fixe forfaitaire et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle financière du marché, toutes prestations confondues, est de 1 250 000,00 EUR HT, dont 310 000 EUR HT annuels pour le curatif et 790 000 EUR HT annuels pour les travaux neufs, soit une estimation de 1 100 000 EUR HT pour la part à bons de commande (4 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché envisagée). Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Massy (domaine public et privé) 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle est prévue en mars 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.6.2020 ou de la date indiquée dans sa notification si elle intervient après cette date. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.6.2020 ou de la date indiquée dans sa notification si elle intervient après cette date. Il est reconductible expressément 3 fois, par périodes successives d'un an, par la ville. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: marché d'un an reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat Qualifelec ME4 TN4 mention HT et mention RT ou équivalent. Les candidats ne présentant pas cette qualification ou une équivalence verront leur candidature déclarée irrecevable. Leurs offres ne seront pas analysées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une visite sur site est obligatoire (remise d'un certificat de visite). Toute offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Conditions d'exécution du contrat
Une visite sur site est obligatoire (remise d'un certificat de visite). Toute offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: une attestation de visite sera remise par la personne de la mairie en charge des visites aux entreprises ayant effectué celle-ci aux dates et heures mentionnés ci-dessus. Celle-Ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif. Les conditions de visites sont les suivantes: le jeudi 19.12.2019 et le Jeudi 9.1.2020 de 9:00 à 12:00. Lieu: hôtel de ville Massy. Contact: M. Florent Labbe (florent.labbe@mairie-massy.fr — +33 06 34 17 72 08).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent accord-cadre est prévu en novembre 2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. 1 recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches —publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 241-592069 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'entretien préventif; l'entretien curatif; la rénovation, la réhabilitation, l'extension d'installations existantes et la création de nouvelles installations. Le marché comprend une part fixe forfaitaire et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle financière du marché, toutes prestations confondues, est de 1 250 000,00 EUR HT, dont 310 000 EUR HT annuels pour le curatif et 790 000 EUR HT annuels pour les travaux neufs, soit une estimation de 1 100 000 EUR HT pour la part à bons de commande (4 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché envisagée). Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Massy (domaine public et privé), 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'entretien préventif; l'entretien curatif; la rénovation, la réhabilitation, l'extension d'installations existantes et la création de nouvelles installations. Le marché comprend une part fixe forfaitaire et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle financière du marché, toutes prestations confondues, est de 1 250 000,00 EUR HT, dont 310 000 EUR HT annuels pour le curatif et 790 000 EUR HT annuels pour les travaux neufs, soit une estimation de 1 100 000 EUR HT pour la part à bons de commande (4 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché envisagée). Lieu(x) d'exécution: Territoire de la ville de Massy (domaine public et privé), 91300 Massy. La date de notification prévisionnelle.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: marché d'un an reconductible trois fois par périodes successives d'un an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592069
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Montant de l'offre retenue: entretien ordinaire et préventif des installations 154 080 EUR HT/an; entretien curatif,rénovation,extension et création...”
Montant de l'offre retenue: entretien ordinaire et préventif des installations 154 080 EUR HT/an; entretien curatif,rénovation,extension et création d'installations: sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, par application des prix unitaires renseignés au BPU du titulaire du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.6.2020. Il est reconductible expressément trois fois, par périodes successives d'un an, par la ville. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder quatre ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.
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Source: OJS 2020/S 073-174870 (2020-04-09)