Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles. Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Il n'est pas prévu d'option au présent marché. Les prix sont fermes pour la 1 année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: Aoo - entretien bornes incendie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la 1
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie📦
Code CPV supplémentaire: Bouches d'incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462090
Numéro JO-S: 190
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la 1
Le présent marché est à bons de commande. Les montants maximum annuels sont les suivants:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020, renouvelable 3 fois une année.
Ces prix sont fermes pour la 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 3 fois une année supplémentaire.
La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles (95200).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires sont fortement incités à:
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les délais d'exécution des prestations courantes, objet du présent marché, seront fixés par ordre de service.
Concernant les travaux de réparation, l'entreprise titulaire du présent marché devra être en mesure de fournir le ou les devis dans un délai maximum de 15 jours francs, à partir de la visite commune des hydrants défectueux et devra être en mesure d'intervenir pour le chantier, dans un délai maximum de 21 jours francs à réception des bons de commande.
Concernant les travaux de réparation, l'entreprise titulaire du présent marché devra être en mesure de fournir le ou les devis dans un délai maximum de 15 jours francs, à partir de la visite commune des hydrants défectueux et devra être en mesure d'intervenir pour le chantier, dans un délai maximum de 21 jours francs à réception des bons de commande.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2019/S 190-462090 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la première année.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la première année.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042462
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462090
Numéro JO-S: 19
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les prix sont fermes pour la première année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Ceg
Adresse postale: 89 boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 019-042462 (2020-01-24)