Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la 1 année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles
AOO - ENTRETIEN BORNES INCENDIE”
Produits/services: Bouches d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la 1 année.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles (95200).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande. Les montants maximum annuels sont les suivants:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 4.2.2020, renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Ces prix sont fermes pour la 1 année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois une année supplémentaire.
La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 3 fois une année supplémentaire.
La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'acheteur public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires sont fortement incités à:
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires sont fortement incités à:
— utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution des prestations courantes, objet du présent marché, seront fixés par ordre de service.
Concernant les travaux de réparation,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution des prestations courantes, objet du présent marché, seront fixés par ordre de service.
Concernant les travaux de réparation, l'entreprise titulaire du présent marché devra être en mesure de fournir le ou les devis dans un délai maximum de 15 jours francs, à partir de la visite commune des hydrants défectueux et devra être en mesure d'intervenir pour le chantier, dans un délai maximum de 21 jours francs à réception des bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462090 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la première année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien et le renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est à bons de commande pour un montant maximal de 150 000 EUR HT/an.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 4.2.2020 renouvelable 3 fois une année.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Les prix sont fermes pour la première année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900024
Titre:
“Entretien et renouvellement des bouches et appareils d'incendie — bornes de puisage de la Ville de Sarcelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceg
Adresse postale: 89 boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, n358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 019-042462 (2020-01-24)