Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires

Laval Agglomération

Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUBRY Paysage
• Leroy Paysages

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20-001
Brève description: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520245
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: — lot 1: montant maximum annuel 140 000,00 EUR HT, — lot 2: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT, — lot 3: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT, — lot 4: montant maximum annuel 100 000,00 EUR HT, et — lot 5: montant maximum annuel 15 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion pour l'activité économique (cf. annexe 1 du présent RC). Cette clause concerne les lots suivants: — lot 1: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 140 h, — lot 2: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h, — lot 3: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h, — lot 4: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h.

Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique.

Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: montant maximum annuel 140 000,00 EUR HT,

— lot 2: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT,

— lot 3: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT,

— lot 4: montant maximum annuel 100 000,00 EUR HT, et

— lot 5: montant maximum annuel 15 000 EUR HT.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion pour l'activité économique (cf. annexe 1 du présent RC). Cette clause concerne les lots suivants:

— lot 1: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 140 h,

— lot 2: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h,

— lot 3: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h,

— lot 4: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les communes de Laval, Bonchamp, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré.

Description des renouvellements:

Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc

Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-La-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-Des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval
Point de contact: Service commande publique
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: montant maximum annuel 140 000,00 EUR HT,

— lot 2: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT,

— lot 3: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT,

— lot 4: montant maximum annuel 100 000,00 EUR HT, et

— lot 5: montant maximum annuel 15 000 EUR HT.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion pour l'activité économique (cf. annexe 1 du présent RC). Cette clause concerne les lots suivants:

— lot 1: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 140 h,

— lot 2: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h,

— lot 3: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h,

— lot 4: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché:

— pour le référé précontractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

— pour le référé contractuel: 2 mois à compter de la décision faisant grief,

— pour le recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2019/S 212-520245 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099703
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520245
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant maximal annuel lot 1 : 140 000,00 EUR HT, — montant maximal annuel lot 2 : 110 000,00 EUR HT, — montant maximal annuel lot 3 : 110 000,00 EUR HT, — montant maximal annuel lot 4 : 100 000,00 EUR HT, et — montant maximal annuel lot 5 : 15 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts sur les communes de…

… Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux.

… Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc.

… Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Leroy Paysages
Adresse postale: Le Theil — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Nom: Aubry Paysage
Adresse postale: ZI des Touches — 42 rue Jean de Rostand
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— montant maximal annuel lot 1 : 140 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel lot 2 : 110 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel lot 3 : 110 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel lot 4 : 100 000,00 EUR HT, et

— montant maximal annuel lot 5 : 15 000 EUR HT.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 042-099703 (2020-02-25)

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