Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
20-001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Laval, Bonchamp, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-La-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-La-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-Des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Une note de présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
09:00 📅
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: montant maximum annuel 140 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT,
— lot 3: montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT,
— lot 4: montant maximum annuel 100 000,00 EUR HT, et
— lot 5: montant maximum annuel 15 000 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion pour l'activité économique (cf. annexe 1 du présent RC). Cette clause concerne les lots suivants:
— lot 1: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 140 h,
— lot 2: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h,
— lot 3: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h,
— lot 4: nombre d'heures total estimé par an en insertion: 110 h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
— pour le référé précontractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
— pour le référé précontractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— pour le référé contractuel: 2 mois à compter de la décision faisant grief,
— pour le recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2019/S 212-520245 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux.
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Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc.”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc.
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Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-001-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Laval, Bonchamp, Soulgé-Sur-Ouette, Louvigné et Argentré”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Leroy Paysages
Adresse postale: Le Theil — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aubry Paysage
Adresse postale: ZI des Touches — 42 rue Jean de Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-001-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et...”
Titre
Entretien des espaces verts sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-001-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc”
Titre
Entretien des espaces verts sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-001-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-001-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des espaces verts sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R....”
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant maximal annuel lot 1 : 140 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel lot 2 : 110 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel lot 3 : 110 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel lot 4 : 100 000,00 EUR HT, et
— montant maximal annuel lot 5 : 15 000 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 042-099703 (2020-02-25)