Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbarthelemy@ch-fougeres.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et/ou location des articles textiles du Centre hospitalier de Fougères
2019.03”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et/ou entretien des textiles linges plats banalisés et location/entretien des tenues professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Les quantités...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du vestiaire des résidents de l'EHPAD et de l'USLD: lavage courant et nettoyage à sec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Les quantités...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
18:00 📅
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT).
En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public: -le Centre hospitalier de Fougères. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre hospitalier de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités du Centre hospitalier de Fougères sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre hospitalier de Fougères, établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Une visite sur site obligatoire est programmée le: 8.10.2019 (11:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître sur la plate-forme: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.
Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Les montants indiqués sont des montants annuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 184-448198 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 133, rue de la Forêt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et/ou location des articles textiles du centre hospitalier de Fougères
2019.03”
Brève description:
“— le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
— le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 649 514 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné;
— les quantités...”
Description du marché
— l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné;
— les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 204022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et/ou location des textiles linges plats banalisés et location/entretien des tenues professionnelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Lavandières
Numéro d'enregistrement national: 06220100900057
Adresse postale: ZI les Carrières
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 432 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 204023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien du vestiaire des résidents de l'EHPAD et de l'USLD: lavage courant et nettoyage à sec” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AD3
Numéro d'enregistrement national: 42093722900029
Adresse postale: 71 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 664 💰
“Le marché public est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Le marché public est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Les marchés publics sont consultables à l'adresse suivante: CHU de Rennes secrétariat — direction des achats et de la logistique 3 étage du bâtiment des formations 35000 Rennes, de 9 h 00 à 16 h 00. Il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du centre hospitalier de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du centre hospitalier de Fougères sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du centre hospitalier de Fougères, établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 049-116831 (2020-03-06)