Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023
S2019-08-01”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du siège administratif de Pontivy Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du siège administratif de Pontivy Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à compter du 1.12.2019 pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
Le marché commence à compter du 1.12.2019 pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum de commandes de 31 000 EUR HT par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du Centre technique intercommunal de Pontivy Communauté, du hangar vert et du bureau modulaire flexibureau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du Centre technique intercommunal de Pontivy Communauté, du hangar vert et du bureau modulaire flexibureau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum de commandes de 9 000 EUR HT par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des locaux et installations du conservatoire de musique et de danse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des locaux et installations du conservatoire de musique et de danse.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum de commandes de 16 000 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du parc des expositions et de l'aérodrome” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du parc des expositions et de l'aérodrome.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage (intérieur et/ou extérieur) des véhicules légers de Pontivy Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voitures📦
Description du marché:
“Entretien et nettoyage (intérieur et/ou extérieur) des véhicules légers de Pontivy Communauté.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum de commandes de 3 500 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle consultation en août 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Megalis: S2019-08-01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 159-392706 (2019-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du centre technique intercommunal de Pontivy Communauté, du hangar vert et du bureau modulaire Flexi Bureau” Description
Description du marché:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du centre technique intercommunal de Pontivy Communauté, du hangar vert et du bureau modulaire Flexi Bureau.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du siège administratif de Pontivy Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sipropre Propreté et Services associés
Adresse postale: ZA du Bois Vert, rue Barthélémy
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.sipropre.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 181 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du centre technique intercommunal de Pontivy Communauté, du hangar vert et du bureau modulaire Flexi Bureau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 914 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des locaux et installations du conservatoire de musique et de danse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 796 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du parc des expositions et de l'aérodrome” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Propreté Bretagne Centre
Adresse postale: 15 rue Jeff Le Penven
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
URL: http://www.proprete-bretagne-centre.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 255 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et nettoyage (intérieur et/ou extérieur) des véhicules légers de Pontivy Communauté” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 198 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579747 (2019-12-04)