Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: CP19-031
Brève description:

Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__FSDPvWTAH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__FSDPvWTAH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403123
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte: — prix global et forfaitaire: entretien, fourniture de consommable et maintenance conformément au CCTP, — prix unitaires: dépannages et réparations hors forfait de maintenance préventive, exécutée par l'émission de bons de commande et conclue sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle pour la partie à prix unitaire: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Sa durée maximale de validité ne peut excéder 4 ans. La reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance de l'année en cours.

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte:

— prix global et forfaitaire: entretien, fourniture de consommable et maintenance conformément au CCTP,

— prix unitaires: dépannages et réparations hors forfait de maintenance préventive, exécutée par l'émission de bons de commande et conclue sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle pour la partie à prix unitaire: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée notamment concernant la sécurité, le traitement de l'eau, la réactivité en cas de problèmes et les opérations préventives
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et horaires affectés à la mission ainsi que l'encadrement des équipes, (effectif, qualification, formation, organisation, CV, outils logistique, matériel affecté au marché)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation des astreintes (moyens humains, organisation et réception des appels), renvois des messages et d'interventions…
Techniques utilisées et méthodes de contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__FSDPvWTAH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Visite des sites: une visite obligatoire des principaux locaux est organisée le 6.9.2019 (8:00) (RDV site de la piscine de l'Agora à Évry-Courcouronnes). Le candidat qui ne remet pas dans son offre le «Certificat de visite» attestant de sa visite des lieux sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Critère prix: pour la partie à prix unitaire (BPU): les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7

— les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,

— le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,

— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 164-403123 (2019-08-26)

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