Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart
Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud —...”
Titre
Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart
CP19-031
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud —...”
Brève description
Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart.
Entretien et maintenance des installations techniques de filtration et autres des piscines dépendant de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée notamment concernant la sécurité, le traitement de l'eau, la réactivité en cas de problèmes et les opérations préventives”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains, matériels et horaires affectés à la mission ainsi que l'encadrement des équipes, (effectif, qualification, formation, organisation, CV,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains, matériels et horaires affectés à la mission ainsi que l'encadrement des équipes, (effectif, qualification, formation, organisation, CV, outils logistique, matériel affecté au marché)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation des astreintes (moyens humains, organisation et réception des appels), renvois des messages et d'interventions…”
Critère de qualité (nom): Techniques utilisées et méthodes de contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Sa durée maximale de validité ne peut excéder 4 ans. La reconduction se fait par décision...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Sa durée maximale de validité ne peut excéder 4 ans. La reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance de l'année en cours.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte:
— prix global et forfaitaire: entretien, fourniture de consommable et maintenance conformément au CCTP,
— prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte:
— prix global et forfaitaire: entretien, fourniture de consommable et maintenance conformément au CCTP,
— prix unitaires: dépannages et réparations hors forfait de maintenance préventive, exécutée par l'émission de bons de commande et conclue sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle pour la partie à prix unitaire: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite des sites: une visite obligatoire des principaux locaux est organisée le 6.9.2019 (8:00) (RDV site de la piscine de l'Agora à Évry-Courcouronnes). Le...”
Visite des sites: une visite obligatoire des principaux locaux est organisée le 6.9.2019 (8:00) (RDV site de la piscine de l'Agora à Évry-Courcouronnes). Le candidat qui ne remet pas dans son offre le «Certificat de visite» attestant de sa visite des lieux sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Critère prix: pour la partie à prix unitaire (BPU): les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7 — 2 chambres réunies, 16.11.2016, nº 401660 à savoir:
— les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,
— le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,
— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 164-403123 (2019-08-26)