Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur

Bretagne Sud Habitat

Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur sur le parc immobilier de Bretagne Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 19S0166
Brève description:

Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur sur le parc immobilier de Bretagne Sud Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600448
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Marché public mixte Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et P3). L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est de 1 an à compter du 1.3.2020 au 31 .12.2020 et reconductible 3 fois par tacite reconduction de 1 an jusqu’au 31.12.2023 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il dit avertir le titulaire 4 mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: — qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— effectifs moyens annuels du candidat:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Autres attestations:

Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes:

— maintenance des installations de chauffage: Qualibat 5263 ou équivalent

— attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes

— les candidats, leur(s) cotraitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent ainsi présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23.2.2012 et conformément aux dispositions du code du travail (article R. 4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret nº 2012-639 du 4.5.2012.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Vincent Feunteun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public mixte

Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et P3).

L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.

La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 244-600448 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111641
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600448
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et P3). L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Missenard
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 190 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Marché public mixte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 047-111641 (2020-03-04)

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