Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bretagne Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Feunteun
Téléphone: +33 297438200📞
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.bretagne-sud-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur
19S0166”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur sur le parc immobilier de Bretagne Sud Habitat.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur sur le parc immobilier de Bretagne Sud Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est de 1 an à compter du 1.3.2020 au 31 .12.2020 et reconductible 3 fois par tacite reconduction de 1 an jusqu’au 31.12.2023 maximum. Si le...”
Description des renouvellements
Le marché est de 1 an à compter du 1.3.2020 au 31 .12.2020 et reconductible 3 fois par tacite reconduction de 1 an jusqu’au 31.12.2023 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il dit avertir le titulaire 4 mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R. 2142-6 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: — qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Autres attestations:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes:
— maintenance des installations de chauffage: Qualibat 5263 ou équivalent
— attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes
— les candidats, leur(s) cotraitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent ainsi présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23.2.2012 et conformément aux dispositions du code du travail (article R. 4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret nº 2012-639 du 4.5.2012.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché public mixte
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et...”
Marché public mixte
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et P3).
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 244-600448 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 540 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200034
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 540 💰
“Marché public mixte.
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et...”
Marché public mixte.
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (entretien régulier des installations P2 et P3).
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111641 (2020-03-04)