Entretien et maintenance des espaces verts (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des espaces verts. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Pinson paysage

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018-144070ESPVR
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131893
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et de Créteil/Bonneuil (soit au total, 16 416 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur le patrimoine du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois sans excéder 42 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et de Créteil/Bonneuil (soit au total, 16 416 logements).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue et Val de Bièvre (soit au total, 8 945 logements).

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des espaces vets
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly et Saint-Quentin-en-Yvelines, les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge et Moissy-Cramayel et d'Egly (soit au total, 12 380 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis.

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé(s) aux candidats est en particulier:

— qualipaysage E132, valide, en cours dobtention ou en renouvellement. Le certificat précité pourra faire lobjet déquivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état dorigine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: organisation 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 057-131893 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1772624.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388863
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131893
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue et Val de Bièvre (soit au total, (soit 8 945 logements).

Géré par les agences d'Orly et Saint-Quentin en Yvelines, les bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge et Moissy-Cramayel et d'Égly (soit au total, 12 380 logements).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: organisation 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 % et insertion professionnelle 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: ID Verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 64025100 📞
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 768034.67 EUR 💰
Nom: Pinson Paysage
Numéro d'enregistrement national: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Téléphone: +33 134166101 📞
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/pinson-paysage 🌏
Valeur totale du marché: 429783.5 EUR 💰
574 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité des accords cadres expire le 31.12.2020. Les accords-cadres pourront être reconduits 2 fois par période de 12 mois sans excéder 42 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation 9 route de Choisy — CS 50079 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 157-388863 (2019-08-14)

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