Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et L. 2125-1, R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la ville et du centre communal d'action sociale de Limoges
V9f411”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et L. 2125-1, R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et L. 2125-1, R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Candidature: la liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 109-265608 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 9,place Léon Betoulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges
V9f411”
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et L. 2125-1, R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et L. 2125-1, R. 2162-1 à 10 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265608
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 53 Rue Jules Bobillot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre communal d'action sociale de...”
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre communal d'action sociale de Limoges (CCAS). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande Publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.
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Source: OJS 2019/S 244-601003 (2019-12-16)