Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2020 à 2023
DBMT 18-19”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le descriptif technique des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2020 à 2023” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents bâtiments communaux.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est global. Il ne comprend ni lot ni tranche. En effet, la segmentation de la maintenance et de l'entretien rendrait l'exécution des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est global. Il ne comprend ni lot ni tranche. En effet, la segmentation de la maintenance et de l'entretien rendrait l'exécution des prestations plus difficile techniquement voire impossible au regard de la responsabilité juridique du mainteneur de surcroît plus onéreuse.
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard 1 mois avant le 31 décembre de chaque période.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à prix mixtes:
— une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— une partie à prix unitaires pour les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à prix mixtes:
— une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
— une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ou
— le formulaire e-DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-443324 (2019-09-17)
Informations complémentaires (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Eric Daled — directeur des achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2020 à 2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-443324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 201-489461 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 728 120 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2020 à 2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443324
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseurs Fabrication Entretien Maintenance
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarye-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 120 💰
Source: OJS 2020/S 015-031887 (2020-01-16)