Entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments communaux, des espaces privés et des installations sportives de la commune et pose et dépose des illuminations de fin d'année

Commune de Grigny

La consultation est dévolue en 2 lots, traités en accords-cadres séparés ayant pour objet:
— lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune,
— lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-16	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 19 PS_Eclairage-illuminations
Brève description:

La consultation est dévolue en 2 lots, traités en accords-cadres séparés ayant pour objet: — lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune, — lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Contact
Adresse Internet: https://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025353 📞
Fax: +33 169433663 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352960&orgAcronyme=h7q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352960&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392735
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 4.11.2019. Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit: — lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT), — lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants: 3.9.2019 à 9:00; 17.9.2019 à 9:00; 23.9.2019 à 9:00. Le rendez-vous est donné au Centre technique territorial situé 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). Il convient d'indiquer sa présence 72 heures avant la visite à M. Servelle Thierry par courriel à thierry.servelle@grigny91.fr À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre. Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Informations complémentaires

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 4.11.2019. Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit:

— lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT),

— lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants: 3.9.2019 à 9:00; 17.9.2019 à 9:00; 23.9.2019 à 9:00. Le rendez-vous est donné au Centre technique territorial situé 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). Il convient d'indiquer sa présence 72 heures avant la visite à M. Servelle Thierry par courriel à thierry.servelle@grigny91.fr À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre. Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est dévolue en 2 lots, traités en accords-cadres séparés ayant pour objet:

— lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune,

— lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année.

L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif de ce lot est de programmer et de gérer les opérations de fonctionnement ordinaire et notamment la maintenance préventive et les dépannages courants, d'établir un bilan annuel des interventions effectuées, de l'état du patrimoine et de son évolution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.

Intitulé du lot: Pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la pose, la dépose des illuminations et des décors de fin d'année, l'entretien et le remplacement des fournitures hors de fonctionnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les espaces privatifs de la commune de Grigny (91350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,

— présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux du marché, fournis au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'œuvre le cas échéant,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence): —— Qualifelec E3, ME 4 — TN 4 avec mention HT/RT,

—— qualifications FNTP: 652 — maintenance éclairage public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352960&orgAcronyme=h7q 🌏
Adresse postale: 19 route de Corbeil, BP 13
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352960&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT),

— lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année: montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants: 3.9.2019 à 9:00; 17.9.2019 à 9:00; 23.9.2019 à 9:00. Le rendez-vous est donné au Centre technique territorial situé 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). Il convient d'indiquer sa présence 72 heures avant la visite à M. Servelle Thierry par courriel à thierry.servelle@grigny91.fr À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre. Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 159-392735 (2019-08-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est dévolue en 2 lots, traités en accords-cadres séparés ayant pour objet: Lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune; Lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587136
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392735
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit: — montant minimum annuel: 20 000,00 EUR (HT), — montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: entretien et maintenance de l'éclairage extérieur des bâtiments, des espaces privés et des installations sportives de la commune;

Lot 2: pose et dépose des illuminations et décors de fin d'année.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 20 000,00 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 160 000,00 EUR (HT).

— montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180616700 📞
Courrier électronique: ao.creteil@bouygues-es.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.com 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 239-587136 (2019-12-06)

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