Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité
19.08
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description: Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une option définie comme suit: le marché est reconductible.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et son décret du...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et son décret du 25.3.2016 nº 2016/360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations équivalentes (Gestion d'ouvrages et de sites similaires: sites sensibles, soumis aux réglementations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références pour des prestations équivalentes (Gestion d'ouvrages et de sites similaires: sites sensibles, soumis aux réglementations spécifiques «vigipirate renforcé»), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (et notamment des engins de levage et d'entretien pour les mobiliers pesant plus de 600 kg).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certification du fabricant «AMCO» (fabricant des matériels actuels à entretenir) de la capacité de l'entreprise à effectuer des interventions ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certification du fabricant «AMCO» (fabricant des matériels actuels à entretenir) de la capacité de l'entreprise à effectuer des interventions ou modifications sur ces ouvrages.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
“Ces prestations se déclinent de la manière suivante:
— des prestations préventives, à travers l'organisation de visites périodiques nécessaires au maintien...”
Ces prestations se déclinent de la manière suivante:
— des prestations préventives, à travers l'organisation de visites périodiques nécessaires au maintien en état de fonctionnement de l'ensemble des matériels,
— des prestations de travaux neufs et curatifs.
Le marché de services, conclu pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT, toutes prestations comprises.
Une visite de reconnaissance des sites à entretenir est obligatoire. Cette visite aura lieu, entre le 15 et le 25.4.2019 inclus. À cet effet, les candidats sont invités à prendre rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 064-149281 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomeration
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et fourniture d'ouvrages mobiles de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AMCO les Escamotables
Adresse postale: ZI Montagne de l'Aspre
Commune postale: Roquemaure
Code postal: 30150
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.bornes-escamotables.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le marché de services est conclu pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-306188 (2019-06-27)