Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage du système de vidéo de protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne
19FC033”
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Brève description:
“Entretien et dépannage du système de vidéo de protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de systèmes de communications📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Description du marché:
“Le marché consiste à assurer l'entretien et le dépannage du réseau et du système de vidéo de protection urbaine des 76 caméras de la ville de...”
Description du marché
Le marché consiste à assurer l'entretien et le dépannage du réseau et du système de vidéo de protection urbaine des 76 caméras de la ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en 2 postes correspondant à une part fixe et une part variable:
— poste 1: entretien et maintenance préventifs courant des installations de vidéos de protection urbaine: c'est la part fixe qui correspond pour un montant forfaitaire annuel à la réalisation des prestations décrites au CCTP,
— poste 2: fourniture de prestations supplémentaires: c'est la part variable: les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins (Il n'est pas prévu de montant minimum annuel pour ces commandes.
Montant maximum annuel 110 000 EUR HT. La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.
Une visite du centre de supervision urbaine et des principales installations de la ville est obligatoire.
2 dates sont proposées:
— Mardi 1.10.2019 à 10:00, mercredi 9.10.2019 à 10:00. En cas de question liée à cette visite, contacter M. Morisseau Richard tél.: +33 143246312 courriel: r.morisseau@ville-nogentsurmarne.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «service DUME». Le...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— situation juridique de l'entreprise,
— le formulaire DC1,
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Rita...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et- Garonne.
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Source: OJS 2019/S 179-436508 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Entretien de systèmes de communications📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à assurer l'entretien et le dépannage du réseau et du système de vidéo de protection urbaine des 76 caméras de la Ville de...”
Description du marché
Le marché consiste à assurer l'entretien et le dépannage du réseau et du système de vidéo de protection urbaine des 76 caméras de la Ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en 2 postes correspondant à une part fixe et une part variable:
— poste 1: entretien et maintenance préventifs courant des installations de vidéos de protection urbaine: c'est la part fixe qui correspond pour un montant forfaitaire annuel à la réalisation des prestations décrites au CCTP;
— poste 2: fourniture de prestations supplémentaires: c'est la part variable: les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins (il n'est pas prévu de montant minimal annuel pour ces commandes. Montant maximal annuel 110 000 EUR HT). La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles. Une visite du centre de supervision urbaine et des principales installations de la ville est obligatoire. 2 dates sont proposées: mardi 1.10.2019 à 10:00, mercredi 9.10.2019 à 10:00. En cas de question liée à cette visite, contacter M. Morisseau Richard, tél.: +33 143246312 courriel: r.morisseau@ville-nogentsurmarne.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La politique de maintenance adoptée pour la mise en œuvre des prestations propres au présent marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et compétences mis en place pour l'exécution du marché, qualification du personnel et sa formation”
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Les moyens spécifiquement mis en place pour l'astreinte
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FC033
Titre:
“Entretien et dépannage du système de vidéo protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000252
Adresse postale: 54-56 rue d'Arcueil — bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://semeru.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État n CE ass., 4.4.2014, département de Tarn-et- Garonne.
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Source: OJS 2020/S 020-044741 (2020-01-27)