Entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France
Ministère des affaires étrangères
Entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France — visites obligatoires (cf. VI.3)).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atelier protégé des Yvelines APY
- • Esat du centre de la Gabrielle
- • Les ateliers du parc de Claye
- • Les Jardins de la Sellerie
- • SMDA (Soins modernes des arbres)
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-06-13 | Informations complémentaires |
| 2019-06-25 | Informations complémentaires |
| 2020-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: MEAE_18321_DIL
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction des Immeubles et de la logistique sous direction des services centraux, 57 boulevard des Invalides 75007 Paris
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.casteran@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153693304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429004&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429004&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235117
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Élagage, abattage et dessouchage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mémoire technique (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (cf. règlement de consultation)
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Casteran
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429004&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235117 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: MEAE_18321_DIL
Brève description:
Entretien et d'aménagement des espaces verts de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France — visites obligatoires (cf. VI.3)).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction des Immeubles et de la logistique sous direction des services centraux, 57 boulevard des Invalides 75007 Paris
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.casteran@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153693304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429004&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429004&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235117
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Visites obligatoires (cf 4.6 du règlement de consultation):
— quai d'Orsay, convention et Châtillon: le mercredi 22.5.2019, de 10:00 jusqu'à 16:00,
— la Celle Saint-Cloud: le jeudi 23.5.2019, de 10:00 jusqu'à 12:00,
— la Courneuve: le vendredi 24.5.2019 de 10:00 jusqu'à 12:00.
Les visiteurs doivent envoyer leur pièce d'identité par mail afin qu'il soit procédé à un contrôle élémentaire de sûreté, au moins 96 h à l'avance à l'adresse suivante stanislas.wenger@diplomatie.gouv.fr (portable: +33 620776771) pour les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises après ces dates de visites obligatoires, de nouvelles dates seront proposées ultérieurement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts: parcs et jardins de l'administration centrale du ministère des de l'Europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France.
Le lot nº 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Description des renouvellements:
La 1
Les marchés peuvent ensuite être reconduits de façon tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur à 3 reprises, pour une période de 12 mois chacune.
La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder le 31.12.2022.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élagage, l'abattage et le dessouchage, dans le cadre de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts: parcs et jardins de l'administration centrale du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le lot nº 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mémoire technique (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition des équipes affectées à chaque site, CV des chefs d'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (cf. règlement de consultation)
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Casteran
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429004&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.
Visites obligatoires (cf 4.6 du règlement de consultation):
— quai d'Orsay, convention et Châtillon: le mercredi 22.5.2019, de 10:00 jusqu'à 16:00,
— la Celle Saint-Cloud: le jeudi 23.5.2019, de 10:00 jusqu'à 12:00,
— la Courneuve: le vendredi 24.5.2019 de 10:00 jusqu'à 12:00.
Les visiteurs doivent envoyer leur pièce d'identité par mail afin qu'il soit procédé à un contrôle élémentaire de sûreté, au moins 96 h à l'avance à l'adresse suivante stanislas.wenger@diplomatie.gouv.fr (portable: +33 620776771) pour les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises après ces dates de visites obligatoires, de nouvelles dates seront proposées ultérieurement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
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— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235117 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des immeubles et de la logistique — sous-direction des services centraux — 57 boulevard des Invalides
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280764
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235117
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2019/S 114-280764 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et aménagement des espaces verts de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France — visites obligatoires (cf. VI.3).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des immeubles et de la logistique — sous-direction des services centraux — 57 boulevard des Invalides
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280764
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235117
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2019/S 114-280764 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-06-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301316
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2019/S 123-301316 (2019-06-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301316
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2019/S 123-301316 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des immeubles et de la logistique sous direction des services centraux 57, boulevard des Invalides — 75007 Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296821
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mémoire technique (cf règlement de consultation)
Sous-critère 3: matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (cf règlement de consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Les ateliers du parc de Claye
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle, CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Seine-et-Marne-77/Claye-Souilly-30957/les-ateliers-du-parc-de-claye-e1579/ 🌏
Nom: ESAT du centre de la Gabrielle
Adresse Internet: http://www.centredelagabrielle.fr/ 🌏
Nom: Les Jardins de la Sellerie
Adresse postale: 16 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Adresse Internet: https://www.esat-france.eu/ea-les-jardins-de-la-sellerie/ 🌏
Nom: Atelier protégé des Yvelines APY
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumière — ZI des Hautes Garennes
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Adresse Internet: http://www.ap-yvelines.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: https://www.smda-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 121-296821 (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et aménagement des espaces verts de l'administration centrale du ministère de l'europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des immeubles et de la logistique sous direction des services centraux 57, boulevard des Invalides — 75007 Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296821
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts: parcs et jardins de l'administration centrale du ministère des de l'europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France.
Le présent marché a pour objet l'élagage, l'abattage et le dessouchage, dans le cadre de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts: parcs et jardins de l'administration centrale du ministère de l'europe et des affaires étrangères sur tous les sites d'Île-de-France.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mémoire technique (cf règlement de consultation)
Sous-critère 3: matériel spécifique affecté à la réalisation des prestations du marché (cf règlement de consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Les ateliers du parc de Claye
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle, CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Seine-et-Marne-77/Claye-Souilly-30957/les-ateliers-du-parc-de-claye-e1579/ 🌏
Nom: ESAT du centre de la Gabrielle
Adresse Internet: http://www.centredelagabrielle.fr/ 🌏
Nom: Les Jardins de la Sellerie
Adresse postale: 16 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Adresse Internet: https://www.esat-france.eu/ea-les-jardins-de-la-sellerie/ 🌏
Nom: Atelier protégé des Yvelines APY
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumière — ZI des Hautes Garennes
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Adresse Internet: http://www.ap-yvelines.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: https://www.smda-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
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— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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